Accompagnement du développement des territoires

Monsieur le Président, chers collègues,

Je reviens sur un sujet déjà évoqué en session en mars dernier.

Je faisais faire part ici de remontées de plusieurs maires du canton de Moréac. 8 communes. Plus d’un tiers ont constaté une baisse du TSD (le Taux de Solidarité Départemental) de leur commune. Aucune n’a constaté de hausse.

Et quand le TSD passe de 25% à 20%, les subventions baissent de 20%.

Le potentiel financier calculé par les services du Département aurait augmenté pour ces 8 communes en raison de leur arrivée dans une nouvelle structure intercommunale. Aucune pourtant ne se sent plus riche. Au contraire…

La formule de calcul,- très ancienne-, mériterait d’être dépoussiérée, adaptée aux évolutions des ressources des communes.

Ce TSD, qui reste très apprécié des élus, s’éloigne –je pense- aujourd’hui de son objectif initial qui est de moduler le % des aides en fonction des moyens des communes et d’aider davantage celles qui en ont le plus besoin.

Le sujet devait être revu. Mais je n’ai pas de nouvelles.

Je vous remercie,

Guénaël ROBIN

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