Agir contre les violences conjugales

Monsieur le président, chers collègues,

Je voudrais soumettre au débat de cette assemblée un sujet dont le département ne s'est pas jusqu’ici suffisamment saisi. Il s’agit de l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Ces violences constituent un véritable fléau sanitaire et social pour les victimes directes mais aussi pour leurs enfants.

Chaque année, 120 femmes et 25 hommes sont tués par leur conjoint/e ou ex conjoint/e.

Une femme meurt les trois jours sous les coups de son conjoint.

Face à ces chiffres glaçants, les pouvoirs publics se doivent d’imaginer des politiques pour lutter contre ces violences intrafamiliales. Je pose donc ici et aujourd'hui la question de la prise en charge de ces femmes et le rôle que nous pouvons y jouer.

En effet, cette question a ressurgi à Lorient suite à diverses manifestations concernant la fermeture d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences conjugales. Ouvert en 2013, ce lieu « moments pour elles », né d’un partenariat entre le CIDFF et la Sauvegarde 56, permettait l’accueil 2 fois par semaine des femmes victimes, une écoute, des conseils, des orientations. C’est un long processus psychique que de se défaire de l’emprise d’un homme violent qu’elles aiment ou ont aimé, qu’elles protègent aussi parfois. Entre le premier épisode de violence conduisant une femme vers l’hôpital et son réel départ du foyer, il peut se passer plusieurs mois, voire des années… C'est au cours de ce processus que le dispositif « moments pour elles » prenait tout son sens car beaucoup de femmes accueillies n'était pas encore convaincue d’une démarche de judiciarisation de la violence. Elles y trouvaient un lieu réconfortant, sécurisant, bienveillant. Bien sûr, aujourd’hui, les femmes victimes de violences conjugales sont à Lorient prises en charge via des dispositifs régaliens et de droit commun. Cette réponse était un « plus » sur notre territoire et correspondait à certaines situations. Ce lieu a fermé en décembre 2017 suite au désengagement de l'État. La préfecture du Morbihan a supprimé des moyens issus du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les déployer sur d'autres priorités.

A l'heure où le gouvernement a choisi d'en faire une priorité absolue du quinquennat, ce que nous approuvons, ce choix peut paraître antinomique. Les associations qui accueillent et accompagnent ces femmes victimes de violences peinent de plus en plus pour boucler leurs budgets. C'est pourquoi nous demandons solennellement à l'Etat de prendre ses responsabilités et donc de diriger des fonds vers les acteurs concernés.

Et nous ? que pouvons-nous faire ? car dans la situation lorientaise ce qui m’a interpellé c’est l’absence de notre collectivité. Or, je suis convaincue que nous avons un rôle central à prendre.

Quelques chiffres pour montrer l’ampleur de la situation

143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences. 35 enfants mineurs ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple.

En janvier 2017, l’enquête VIRAGE « Violences et rapports de genre » a publié ses premiers résultats en matière de violences sexuelles. Une femme sur vingt a vécu au cours de sa vie une ou plusieurs agressions sexuelles dans le cadre de la famille ou des relations avec les proches.

Selon l’INSEE, sur 100 victimes de violences, 27 déclarent avoir recours à un médecin, notamment aux urgences ou auprès de leur médecin traitant, 20 se tourneront vers le commissariat ou la gendarmerie, 17 vers les services sociaux et seulement 10 iront rencontrés une association. 52 n’ont recours à aucune démarche…

Alors doit-on se résoudre à dire simplement : « c'est la compétence de l'État !» ce qui revient à rester les bras croisés. Pendant ce temps-là, des femmes sont dans le besoin. Je me répète 52 % des femmes victimes n’ont recours à aucune démarche.

Cette situation a mis en lumière que nous ne sommes pas partie prenante d’un dispositif bien que nous ayons les compétences relatives à la protection de l'enfance et à l'accompagnement des publics fragiles comme les majeurs vulnérables. Je pense que tout le monde sera d'accord qu'une femme victime de violence est un majeur vulnérable.

Nous avons donc une légitimité et une responsabilité non seulement de prévenir ces situations, de faire qu’elles cessent le plus vite mais aussi de prendre en charge ces femmes.

Je souhaite donc évidemment que le Conseil départemental participe à la réouverture d’un tel lieu relais dans des conditions optimales mais je ne m'arrêterai pas à la situation lorientaise.

Je propose que nous ayons une réflexion globale sur cette problématique. Ce qui manque sur notre territoire c'est une instance de type comité de pilotage qui regrouperait notre collectivité, l'État et les services régaliens, les associations, l'hôpital et toutes les collectivités locales qui le souhaitent. Son objectif : évaluer les dispositifs existants, coordonner, repérer les manques du territoire et évidemment élaborer des solutions concrètes et pérennes en partenariat avec l'ensemble des acteurs avec toujours en tête la notion de parcours de la femme victime de violence. Chacun prendra sa part de responsabilité.

Le Département doit, et il en a les moyens financiers et humains, d’impulser cette dynamique sur l'ensemble de notre territoire morbihannais. Notre volonté politique doit être forte dans ce domaine.

Je vous remercie.

Gaëlle LE STRADIC

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