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Agriculture Morbihannaise

/ Guénaël ROBIN

Monsieur le Président, chers collègues,

Je me permets d’intervenir, une fois encore, et j’espère que ce sera la dernière, au sujet de l’article 94 de la loi NOTRe qui indique que, par convention avec la Région, le Département peut encore aider les organisations de producteurs dans le domaine de l’agriculture et de la pêche.

Nous sommes tout près du but.

Les 3 autres départements bretons se sont engagés à signer avec la Région.

M. le Président, vous avez clairement indiqué au Président de Région que vous n’étiez pas opposé à la signature d’une convention. Je sais que c’est difficile (de signer avec la Région) mais ….

Mais de nombreux organismes Morbihannais sont dans l’attente d’une aide pour l’année 2017. Beaucoup se trouvent en situation très difficile ne sachant s’ils vont pouvoir poursuivre leurs activités et garder leur personnel.

Finalement cet article 94 complique la situation. Il permet, par convention, de poursuivre certaines aides.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! La loi clarifie les compétences, indique qui doit faire quoi à l’avenir mais cet article 94, amendement proposé et défendu par la droite au Sénat, donne la possibilité de faire comme avant.

Pas très clair pour toutes ces organisations de producteurs qui finalement sont en attente de décisions de la part du Département et de la Région. Elles ont besoin de ces aides, plus encore actuellement, en ces périodes difficiles pour l’agriculture, elles ont de besoin de soutien et de visibilité.

Petit rappel concernant la loi NOTRe. La compétence Développement économique n’a pas été transférée aux Régions, elle été supprimée pour les Départements. Il n’y a pas eu de transfert de charges puisque qu’il n’y a pas eu transfert de compétences.

Notre Conseil départemental, partenaire historique de ces organisations de producteurs, ne peut pas les abandonner brutalement. Elles seraient les seules en Bretagne à ne plus être aidées.

Une partie de la CVAE, 25%, a bien été transférée à la Région pour financer les transferts de compétence, comme les transports interurbains, scolaires et maritimes. Mais aucun transfert pour le développement économique. Les ressources qui lui étaient jusque-là consacrées par le Département sont restées au Département. La Région n’a pas de nouvelles ressources pour le développement économique. Difficile pour elle, dans ces conditions, de compenser les aides versées jusque-là par les Départements aux chambres d’agriculture, Groupements des agriculteurs biologiques, GDS et autres !

Notre Conseil départemental, partenaire historique de ces organisations de producteurs, ne peut pas les abandonner brutalement. Elles seraient les seules en Bretagne à ne plus être aidées.

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