Arrêté des comptes départementaux de 2019

Monsieur le Président, chers collègues,

Un certain nombre de points du compte administratif 2019 vient d’être passé en revue par le rapporteur, David Lappartient.

Si vous le permettez, je reviendrai sur quelques-uns d’entre eux. Tout d’abord, le produit de la fiscalité indirecte, et principalement les droits de mutation, qui ont explosé en 2019. 137,52 millions d’euros, contre une prévision de 95 millions d’euros largement sous-estimée lors du budget primitif, comme nous l’avions exprimé à ce moment-là. L’écart de 42 millions d’euros est tel que même avec la crise terrible que nous vivons et qui aura de lourdes conséquences économiques et sociales et l’estimation de 30% de perte au niveau national, nous serions encore au-dessus de notre prévision initiale. D’autant que les indicateurs de reprise dans l’immobilier sont très encourageants.

Cela doit évidemment nous servir à soutenir nos politiques de solidarité et d’investissement pour absorber cette crise.

Monsieur le président, certes nous entendons l’argument de la « volatilité potentielle » que vous évoquez chaque année, mais les conséquences ne sont pas négligeables, car même si nous opérons une ventilation lors de la Décision modificative, nous serrons beaucoup trop les boulons du fonctionnement au moment du budget primitif.

Aussi, notre capacité d’autofinancement progresse et aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2019. L’épargne brute est en hausse de 10,6%. Nous sommes dans les canons nationaux d’après La Banque Postale collectivités qui indique une hausse de 13% pour les Départements à l’échelle nationale.

Enfin, un élément de contexte, qui concerne l’année 2020, le gouvernement a décidé la suspension provisoire, dans la loi d'urgence sanitaire du 23 mars dernier, du plafonnement à 1,2% de la hausse des dépenses de fonctionnement.

En terme de méthode, Monsieur le président, pour la première fois, vous semblez vouloir faire preuve de plus de transparence sur ce plafond des 1,2% (page 7).

Néanmoins, je vous le redemande, accepteriez-vous de nous transmettre une brève note expliquant le calcul et la trajectoire ? Ce n’est pas suffisamment clair pour nous.

Au vue de la situation actuelle, et des enjeux sociaux et économiques à venir, nous serons vigilants quant aux investissements réalisés par le département qui doivent soutenir la transition écologique et les solidarités à renforcer, à réinventer pour certaines.

Je vous remercie.

Gaëlle LE STRADIC

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