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Avis sur les territoires de santé - Christian DERRIEN

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous sommes depuis quelques années dans le temps des réorganisations territoriales. Il ne se passe plus six mois sans que le périmètre d'une instance ne soit proposé à modification, parfois dans une démarche de réelle cohérence au service des populations concernées, mais souvent dans des stratégies qui accompagnent un mouvement de métropolisation, qui derrière des discours de modernisation, s'avère être catastrophique pour les territoires ruraux.

Dans le cadre de ce bordereau nous sommes interrogés pour émettre un avis sur la modification du périmètre des territoires de santé. Je suis étonné, pour ma part, de voir notre assemblée s'accrocher au périmètre départemental pour la gestion des questions de santé alors qu’elle relève, comme le dit le document en préalable, d'une logique de bassin de vie.

De ce point de vue je tenais à signaler à l'assemblée que le bureau du Pays Centre-Ouest Bretagne, dont la partie morbihannaise, rappelons-le correspond au nord-ouest rural de notre département, a voté il y a deux jours pour l'hypothèse n°2.

La logique en est simple : les secteurs hospitaliers de plusieurs établissements, notamment l'hôpital psychiatrique de Plouguernével et l'hôpital généraliste de Carhaix sont à cheval sur deux, voire trois départements. Cet état de fait est le résultat de découpages territoriaux départementaux qui ont mis à mal, depuis 200 ans, le développement de la Bretagne intérieure.

Par ailleurs, tous les diagnostics réalisés depuis plusieurs années démontrent une convergence des problématiques propres à ce territoire, que ce soit du point de vue démographique, sociologique, des pathologies recensées, des mutualisations à l'œuvre depuis de nombreuses années le long d'un axe interdépartemental rassemblant les hôpitaux de Carhaix, Plouguernével, Pontivy et Loudéac.

Le vote de lundi dernier des élus de ce territoire est un réel appel pour la création à terme d'un territoire de démocratie sanitaire pour la Bretagne intérieure.

Aujourd'hui la réactualisation du Plan régional de santé (PRS) avec la révision du périmètre des territoires de santé est une chance pour cette région.

Il est bon de rappeler que le droit à l’expérimentation est une notion imaginée pour introduire de la souplesse et sortir des carcans rigides et souvent incohérents de la gestion purement administrative.

C’est une chance pour introduire de l’intelligence dans la gestion des services auprès des populations de nos territoires.

Je conclurai en rappelant également que la notion de démocratie a été récemment introduite dans l’expression « territoire de démocratie sanitaire » afin d’insister sur l’importance de la participation et l’implication des acteurs à la fois dans l’élaboration et pour un meilleur fonctionnement au plus près de ces bassins de vie sanitaires.

Pour toutes ces raisons j’invite aujourd’hui nos conseillers départementaux à donner cette chance aux acteurs des territoires en émettant un avis favorable à l’hypothèse 2 qui reste ouverte à l’expérimentation.

Je vous remercie.

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