Bretagne Très haut débit

Monsieur le Président, chers collègues,

Je profite de ce bordereau qui concerne l'aménagement numérique du département pour revenir sur le schéma directeur territorial réactualisé et présenté lors du comité de pilotage départemental de la semaine dernière aux présidents des EPCI du département.

La présentation du bilan de la phase 1 du déploiement de la fibre optique sur le département fait apparaître de manière de plus en plus évidente une inégalité de traitement entre les grandes agglomérations et les zones rurales.

Reprenons tout simplement les chiffres des prises installées au mois de mars 2017 :

– Lorient agglomération : 22 687

– Vannes agglomération : 20 107

Des installations réalisées sur fonds propres de l'opérateur privé Orange.

Parallèlement je rappelle que les EPCI sont sollicités à hauteur de 445 € par prise. Cela signifie donc que Lorient agglomération aura fait durant cette phase 1 une économie de 10 M€ et Vannes agglomération une économie de 9 M€.

La préparation de la phase 2 du programme « Bretagne Très haut débit » a le grand mérite de vouloir accélérer le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble des territoires. Cependant le manque de solidarité financière par un dispositif de péréquation plus juste va inévitablement conduire à de grandes disparités territoriales dans ce déploiement.

En effet beaucoup de communautés de communes rurales ne pourront pas supporter les sommes annoncées pour les 5 années à venir. À titre d'exemple, il sera demandé d’engager 3,8 M€, à une des communautés de communes les moins riches, Roi Morvan communauté, alors que Lorient agglomération ne devra débourser que 1,2 M€, après une économie, je le rappelle, de 10 M€.

Je tenais aujourd'hui à alerter notre Assemblée sur cette question, car depuis quelques temps l'inquiétude grandit et il serait bon que les instances compétentes prévoient des dispositifs de péréquation plus justes afin d'éviter les fractures territoriales à venir

Je vous remercie.

Christian DERRIEN

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