Budget pour les personnes âgées

Monsieur le Président, chers collègues,

Le budget consacré aux personnes âgées atteint maintenant les 100 M€, c’est le plus gros budget du Département.

Les besoins sont très importants, notre département est attractif, très attractif même pour les retraités qui sont de plus nombreux à vouloir s’y installer.

Les places en EHPAD sont insuffisantes nous l’avons évoqué ici à plusieurs reprises. Pas de nouveaux lits faute d’autorisation de l’ARS qui ne dispose pas de budget pour financer les dépenses santé.

Mais ce n’est pas le seul problème, les EHPAD ont de plus en plus de difficultés à boucler leurs budgets, en particulier les établissements publics.

Dans le public, l’habilitation à l’aide sociale atteint le taux de 100% dans tous les établissements. Les EHPAD publics accueillent des personnes aux revenus modestes, sans limite ni quota. Cette particularité n’est pas sans conséquences : c’est le Conseil départemental qui fixe le taux d’évolution du prix de l’hébergement, car c’est lui qui distribue l’aide sociale. Dans les établissements privés, le tarif hébergement est fixé par l’entreprise gestionnaire en toute liberté, excepté pour les places minoritaires habilitées à l’aide sociale.

Le taux d’évolution des budgets Hébergement et Dépendance des EHPAD publics, fixé chaque année par le Département, est très limité. S’il peut en partie encore être négocié pour les EHPAD n’ayant pas encore signé le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens), il s’applique de façon automatique aux EHPAD signataires du contrat, donc bientôt à la totalité des EHPAD.

Ce taux d’évolution retenu était de 0% pour 2018, 0.5 % pour 2019. Il sera de 1% pour 2020. Je m’étonne d’ailleurs que ce taux ait été annoncé aux établissements avant même le débat d’orientations budgétaires

Ces taux restent très inférieurs aux besoins. La masse salariale représente plus des 3/4 des dépenses de fonctionnement, elle augmente avec le GVT et les revalorisations salariales de plus de 2% par an.

Difficile d’équilibrer le budget quand les ressources augmentent de 0%, 0,5% ou 1% alors que les dépenses progressent de 2%.

Réduire le nombre d’employés est impensable dans la quasi-totalité des établissements. Les familles sont nombreuses à demander un meilleur service, plus d’attention, plus de présence. Les personnels des EHPAD sont aussi nombreux à dire qu’ils ne peuvent plus exercer correctement leur métier, qu’ils n’ont plus le temps nécessaire pour bien réaliser leur travail auprès des résidents et qu’ils le vivent mal.

Réduire la masse salariale semble aujourd’hui impossible et les marges d’économie, autres, sont sans doute épuisées.

Le Département est tenu de limiter l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement à 1,2% mais il impose aux EHPAD une contrainte bien plus forte. Sur deux années : 0,5 + 1% = 1,5% alors que le Département peut augmenter ses propres dépenses de 1,2 + 1,2 = 2,4% et c’est sans prendre en compte la possibilité prévue par la loi de monter à 2% par an pour les dépenses de solidarité. C’est une économie faite dans un domaine qui manque déjà de moyens.

Moins de moyens, c’est moins de personnel et donc moins d’attention aux personnes âgées.

Les budgets doivent être maitrisés mais il est de notre devoir de prendre soin de nos ainés, de tous nos ainés, et de leur donner la possibilité de vivre dignement, de vivre longtemps et dans de bonnes conditions.

Je vous remercie.

Guénaël ROBIN

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