Communication électroniques & Très haut débit

Monsieur le Président, chers collègues,

Mon intervention concernera globalement les deux derniers rapports.

Concernant le sujet précédent du projet Bretagne très haut débit nous avions fait remonter lors de la dernière session la grande inquiétude des élus des EPCI du département, suite à la présentation du schéma directeur territorial réactualisé.

Car en effet le déploiement de la fibre optique sur le département laisse apparaître de manière de plus en plus flagrante une inégalité de traitement entre les grandes agglomérations et les zones rurales.

Rappelons que le département comporte 253 communes et que l'opérateur Orange déploie la fibre sur les 45 communes les plus denses qui sont par ailleurs les plus aisées financièrement. Lorsque l'on regarde la carte du département, ces communes sont en grande partie celles des agglomérations du littoral qui ont été massivement équipées grâce aux fonds propres de l’opérateur Orange, alors que les EPCI des zones rurales sont sollicités à hauteur de 445 € par prise. Ceci a permis lors de la phase 1 du déploiement de réaliser - il nous paraît essentiel de le rappeler - une économie de 10 M€ pour Lorient agglomération et de 9 M€ pour celle de Vannes.

L'inquiétude des collectivités rurales quant à leur participation est encore plus importante lorsqu'il est indiqué que, dans le cadre de ces programmes de déploiement de la fibre, la participation du FEDER et de l'État ne sont pas encore connues. Car le contexte des baisses des dotations de l'État n'incite pas aujourd'hui à un grand optimisme.

En ce qui concerne le rapport sur le réseau départemental des communications électroniques, bien que le sujet soit relativement technique, je souhaitais attirer l’attention de notre assemblée sur les difficultés récurrentes rencontrées par quelques communes quant à la qualité de ces communications électroniques mises à disposition de leurs habitants.

En effet, il est dommage de constater aujourd'hui que de nombreux points ADSL du réseau (49 sur les 80 points du département) ne disposent aujourd'hui que d'une collecte cuivre au lieu qu'elle soit en fibre optique. Le débit s'en trouve limité à 40 Mbits/s pour tous les utilisateurs raccordés à l'armoire provoquant une forte saturation des débits à certaines heures.

Pour avoir été sollicité sur cette question pour une armoire située sur la commune de Kergrist, après des explications très techniques nous avons compris que le lien en cuivre est de la propriété d'Orange empêchant ainsi le Département d'intervenir et d'investir sur un lien de collecte qui ne lui appartient pas.

Cela dure depuis plusieurs années, chacun se renvoyant le problème laissant les usagers dans une situation intenable et anormale. Nous avons vu dans le cadre de l'état des lieux et de la politique sectorielle « aménagement numérique » que des possibilités de travaux d'adaptation des armoires ADSL permettant l'arrivée de la fibre avait été réalisés par le département par exemple à Cléguer et Locqueltas.

Il faudrait certainement généraliser rapidement ces travaux d'adaptation, dans le cadre d’un partenariat volontariste, sur l'ensemble des 80 points ADSL du département de manière à permettre aux populations de ces communes de bénéficier de ce qu'on pourrait appeler un service minimum garanti de très haut débit Internet, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui dans plusieurs endroits du département.

Un accès démocratique au très haut débit puis à la fibre optique pour tous, quelque soit son lieu d’habitation, doit être un objectif collectif.

Je vous remercie

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