Compte administratif du Département

Monsieur le président,

Nous sommes réunis ce jour pour examiner les comptes administratifs de notre collectivité. Non pas émettre une projection mais rendre compte de la réalité comptable de ce qui s’est passé en 2018.

Nous terminons cet exercice 2018 avec un résultat excédentaire de + de 46 millions d’euros. Nous augmentons de 67% le bénéfice par rapport à 2017.

Belle performance, pourrions-nous penser…et c’est assurément le message que vous allez communiquer aux Morbihannais.

46 millions d’euros. Si les collectivités ne doivent pas vivre dans le rouge, elles ne sont pas non plus obligées d’être lucratives ! 46 millions d’euros. Notre collectivité dispose assurément de marges de manœuvre financières importantes.

Et il est nécessaire de toujours rappeler aux Morbihannais les deux raisons majeures :

Premièrement : du côté des recettes, la dynamique fiscale offre des recettes croissantes à l’image des droits de mutation. Entre 2015 et 2018, le Département a perçu 90,4 millions d’euros de plus, que les prévisions faites au moment du vote des budgets. C’est énorme ! et cela doit interroger sur la sincérité des chiffres annoncées en décembre. Si vous sous-estimez les recettes, vous ne pouvez évidemment pas mettre de dépenses en face…

L’argument du manque de moyens ne tient plus. C’est bien une question de volonté politique de faire…ou de ne pas faire !

En effet, la deuxième raison dépend concrètement des politiques menées : depuis des années, votre majorité dépense moins sur sa compétence principale la « Solidarité » que les 3 autres Départements bretons. Nous ne disons pas que le Morbihan ne fait rien, mais qu’il fait moins. Par exemple nos dépenses de Solidarité par habitant sont systématiquement inférieures de 15% au Finistère. En matière de famille et enfance pour l’année 2017 : le Morbihan a dépensé 100€ par habitant contre 140€ par habitant pour les Côtes-d’Armor.

Au vue de ce contexte, la question de fond est donc de savoir si le fait de contenir avec zèle les dépenses est pertinent et surtout si cela participe à un service public de qualité.

Vous nous faites régulièrement l’éloge de la productivité, de la performance des agents…mais avant tout, les Morbihannais souhaitent des services publics efficients notamment en matière de solidarité. C’est la raison d'être de cette collectivité, de tendre vers plus de justice sociale.

Regardons donc de plus près :

Dans le domaine de l’insertion, la part consacrée aux actions diminue régulièrement depuis 2013. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer dans cet hémicycle sur les craintes concernant l’appel à projet insertion, notamment en termes de rupture des parcours, de méconnaissance du public de la part de ceux qui ont été désigné dans des appels d'offres , d’ un environnement mouvant alors que ce travail d’insertion demande sécurité et bienveillance.

Il faut savoir que le système qui est en train de se mettre en place conduit à arrêter des accompagnements jugés désormais trop sociaux. Certes ça peut être un angle de vue. Pas le mien mais suivons les directives. Ce qui est révoltant, c’est que rien n’est prévu pour ces personnes. Le service social n'a pas de plan b, d'alternatives pour pallier le rôle des ateliers d'insertion par exemple. On vit une époque formidable : la collectivité, chef de file des solidarités, organise l’exclusion de personnes fragiles.

Je passerai également sur les résultats attendus, qui ne sont pas réalisables, et au final on organise une sélection massive à l'entrée des dispositifs. La mise en place par ailleurs est catastrophique. Et je crois que vous ne mesurez pas les incidences sociales que cela va entrainer. Pas dans un mois, mais dans 6 mois, un an….

Et tout cela est en partie dû encore une fois au manque de dialogue existant entre l’institution, ses agents, les partenaires. Nous avons l'impression que vous n’écoutez pas les remontées de terrain, et que vous savez. C’est bien dommage car vous avez au sein de vos équipes des agents dévoués, motivés et soucieux des gens accompagnés. Ils seraient des interlocuteurs précieux pour améliorer la politique d’insertion.

Et malheureusement, à la lecture de la presse, le social n’est pas le seul concerné.

En matière d'investissement, nous entendons déjà le rapporteur du budget nous dire que le Morbihan investit plus que les autres lorsque l’on compare les dépenses d’investissements par habitant.

Cependant, dans un domaine important, celui de l’« Enseignement et formation », la réalité est tout autre. Notre collectivité rattrape seulement son retard sur ses voisins. En effet, le Morbihan est l’avant dernier Département breton en termes de dépenses d’investissement par habitant entre 2014 et 2017 pour la catégorie « Enseignement et formation ». Cela explique en partie les nouveaux investissements du Département pour les collèges, mais aussi le fait que le Morbihan soit aujourd’hui le seul département breton où il y a moins de collèges publics (48%) que de collèges privés (52%). A titre de comparaison pour l’année 2017, les collèges publics représentaient 59% en Côtes-d’Armor ; 55% en Finistère ; et 57% en Ille-et-Vilaine.

Nous constatons que nos analyses politique et financière étaient pertinentes au moment de l’examen du budget que vous proposiez pour l’année 2018. Nous expliquions que l’Etat avait fixé une limite de 1,2% de hausse des dépenses réelles de fonctionnement. Ce qui signifiait qu’en 2017, avec 553 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement pour notre collectivité, notre plafond 2018 était de 559,6 millions d’euros, sans même compter l’exception de 2% pour les dépenses de RSA/APA/PCH. Nous avons donc un écart de 19 millions d’euros en 2018, entre le plafond autorisé et les 540 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement présentées dans le CA.

Alors, nous pouvons réaffirmer aux Morbihannais que sans hausse d’impôts, avec une dette soutenable et responsable, tout et en respectant le cadre de 1,2% de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par l’Etat : 19 millions d’euros auraient pu être mis au service des secteurs qui en ont besoin.

  • Transition écologique de nos bâtiments,
  • Services sociaux renforcés,
  • Une politique associative plus ambitieuse.

Je vous remercie.

Gaëlle LE STRADIC

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