Développement territorial - Enseignement supérieur

Monsieur le président, chers collègues

Les prétextes sont nombreux pour que désormais le Département se retire successivement de nombreuses politiques de soutien qu’il menait jusqu’alors dans des domaines absolument essentiels pour nos territoires et au service de la diversité de ses populations quelque soit leur âge.

La loi NOTRe et la contrainte de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des 1,2% sont désormais systématiquement utilisées au service d'une sorte de course effrénée pour le fameux « top 5 » des bilans comptables rappelé tout à l'heure par notre collègue lors du discours de politique générale. Le problème c'est que l'obsession comptable ne fait pas une politique.

Aujourd'hui elle vous entraîne Monsieur le président dans une pratique très solitaire du pouvoir, disons « très jupitérienne » pour reprendre une expression très actuelle, qui au final, on en voit aujourd’hui les effets désastreux, ne respecte absolument plus l'esprit de nos instances démocratiques. Vos propres conseillers départementaux, ceux de votre majorité, découvrent et apprennent régulièrement par voie de presse de nombreuses décisions importantes du Conseil départemental prises et annoncées par son président. Elles ne sont même plus évoquées en commission.

Revenons sur le cas de l’Université Bretagne Sud.

Il est absolument incroyable de lâcher en rase campagne une institution d'une telle qualité et d'une telle importance pour notre territoire. Il s’agit, rappelons-le, de l’aboutissement concret il y a 25 ans, d'une mobilisation politique exceptionnelle de l'ensemble des élus du département. L'exemple même d'une décentralisation réussie de l'enseignement supérieur grâce à l’engagement d’élus qui se battaient - à l’époque - pour leur territoire et pour l’avenir de sa jeunesse.

Chers collègues du Conseil départemental, réfléchissons bien avant de prendre une décision aussi grave que l’abandon du soutien financier à l’Université Bretagne Sud.

Rappelons les arguments qui plaident au contraire en faveur d'un soutien sans faille :

  • 9600 étudiants majoritairement des Morbihannais,
  • nombre d’entre eux engagés dans des formations professionnalisantes d'ingénieur, de master voire de doctorat,
  • Présence et développement d'un pôle universitaire en Centre-Bretagne à Pontivy
  • 120 millions d'euros réinjectés annuellement par l’UBS sur le territoire morbihannais nous rappelle son président Jean Peeters
  • La qualité de ses recherches et de ses innovations, nationalement reconnue, avec notamment la création de la filière « cyber » en lien étroit avec les demandes des entreprises et parfois même des services de l'État, mais également dans le domaine des matériaux composites ou de l'agroalimentaire.
  • Bref, une institution essentielle à l'économie de notre territoire, contribuant à son attractivité et participant à l'installation et à l’innovation des entreprises sur le Morbihan.

Aussi la décision du Département - ou plus exactement de son président, car je serais quand même bien curieux de connaître l’avis intime de nos collègues conseillers départementaux de la majorité - si cette décision est actée aujourd’hui, elle serait un très mauvais signal à la fois pour l'avenir de nos jeunes, le soutien à nos entreprises et plus généralement à l'aménagement du territoire.

Ce sont des établissements qui ont été fragilisés depuis 2013 par la loi LRU (loi d’autonomie des universités), avec là encore un désengagement de l’Etat, imposant l’autonomie des établissements sans les moyens financiers. Nombre d'entre eux sont en difficulté financière depuis 5 ans et l’UBS n’y échappe pas. L'esprit de cette loi était précisément de rapprocher les universités de leurs territoires avec l'idée que les collectivités puissent s'engager et soutenir les dynamiques d'innovation de ces établissements. Il est clair qu'il y avait un risque réel que certaines collectivités ne jouent pas le jeu. La preuve aujourd’hui.

Pour terminer l’argumentation, je souhaiterais illustrer le propos précédent de ma collègue concernant les opportunités laissées aux départements par l’article 27 de la loi NOTRe en matière d’enseignement supérieur.

Que dit cet article ? :

« Dans le cadre de leurs schémas de développement universitaire et scientifique propres (…), les collectivités territoriales (…) peuvent contribuer au financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés sur leur territoire » 

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’interprétation du texte est très libre.

C’est même assez stupéfiant.

Deux exemples au hasard : le Morbihan et le Finistère

  • Interprétation du Morbihan (écrit dans le rapport d’aujourd’hui) :

« le Département n’a plus vocation à pérenniser ses dotations à l’enseignement supérieur ». Surprenant …

  • Interprétation du Finistère de cet article de la loi NOTRe :

Il a précisément utilisé cet article 27 pour élaborer son propre schéma départemental, en conformité avec celui de la Région.

Ainsi, a été élaboré leur Schéma départemental de Développement Universitaire et Scientifique (SDDUS) 2016-2021 qui leur a permis de réaffirmer la volonté de « garantir une offre de recherche et de formation supérieure de haut niveau » en utilisant les opportunités offertes par la loi NOTRe.

Le Finistère a ensuite articulé son schéma départemental avec le contrat de plan État-Région (CPER) pour plus de 10 millions d’euros sur la période de 5 ans pour l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de son territoire.

Vous avez vous-même pointé en début de séance les aspects dommageables de certains volets des récentes réformes territoriales. Notamment le développement excessif des intercommunalités XXL qui conduit à un éloignement des décisions et à une déconnexion de l’engagement des élus de leur territoire.

Précisément ce que nous demandons à notre Assemblée aujourd’hui, c’est de ne pas tomber dans le même piège en se retranchant derrière le prétexte d’une redistribution stricte des compétences, alors que les textes permettent de réintroduire de la territorialité dans nos politiques publiques.

A nous, Morbihan, de considérer ces établissements comme des vecteurs de développement et des acteurs majeurs de l’aménagement et de l’attractivité du territoire. Et surtout de saisir les opportunités offertes par les nouveaux textes afin d’engager une politique ambitieuse de soutien notamment à l’Université Bretagne Sud.

Je vous remercie.

Christian DERRIEN

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