Discours de politique générale

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je commencerai mon propos en m’associant à votre hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg et en exprimant mon soutien aux habitants, aux élus de cette ville et aux forces de l’ordre extrêmement sollicitées en la période.


Effectivement, depuis près de 3 semaines, des milliers de Français.e.s se mobilisent dans le mouvement des « gilets jaunes ». Cette mobilisation est durable et déterminée. Elle met en lumière, crûment, deux crises profondes : les inégalités sociales et une crise démocratique.

D’une part, une crise fondée sur le sentiment d’injustice et d’inégalités devenues insupportables. Les fins de mois sont devenues difficiles, trop difficiles et pour un trop grand nombre. Chacun d’entre nous peut le constater dans sa mairie, dans les CCAS, ou toute autre structure du domaine social.

L’aménagement de notre territoire a éloigné les lieux d’habitation des lieux de travail, rendu encore plus indispensable la voiture, sacralisé le « modèle » de la maison individuelle... Bref, nous nous sommes tous rendu dépendants d’un mode de vie qui est devenu difficilement compatible avec l’état de santé de notre planète.

Notre planète est en danger et c’est de notre faute. Tout le monde est concerné par cette crise écologique et doit agir à son niveau. L’argument qui consisterait à dire que la France émet seulement 1% des gaz à effet de serre n’est pas recevable.

L’État doit prendre les mesures indispensables à la transition écologique, mais elles ne doivent pas devenir insupportables, et doivent plus encore être guidées par l’équité. En France, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres, mais les pauvres paient 4 fois plus de taxe carbone en pourcentage de leurs revenus. C’est d’une profonde injustice. Il s’agit bien de réfléchir à la répartition des efforts et des richesses.

Cette mobilisation a laissé apparaître au grand jour une colère qui couvait depuis longtemps. Certains territoires et donc leurs habitants se sentent abandonnés notamment dans le milieu rural qui a vu un retrait progressif, mais certain, des services publics, le milieu urbain n’est pas en reste.

La situation est grave. Est-elle désespérée ? je vous avoue que je ne vois pas de signe politique enclenchant un changement de logiciel de notre société.

Il faut à notre sens, ne pas consommer plus mais consommer mieux ! les différentes alertes des scientifiques, l’appel des coquelicots, les marches pour le climat démontrent, certes, une prise de conscience de nos concitoyens mais je ne crois pas que cela soit suffisant pour inverser la courbe du mouvement.

Nous sommes déjà dans le mur. La question est donc de savoir comment s’adapter et qui le pourra ? et là, je suis optimiste. L’homme a de grandes capacités de résilience, des projets alternatifs émergent partout sur le territoire et la planète en matière de consommation, de logements, de transports, de finances, et de solidarités.

Notre préoccupation devra être que ces projets soient accessibles à tous et les collectivités locales ont donc toute leur place pour jouer les facilitateurs.

D’autre part, au-delà des fins de mois difficiles, nous voyons dans ce mouvement le symptôme d’une crise très profonde de confiance envers les institutions. 1 français sur 4 ne participe plus à aucune élection. Ils ont le sentiment de ne pas être représenté et lorsque je nous regarde, je ne peux pas leur donner tort.

La question de la fiscalité omniprésente dans le débat actuel soulève celle du consentement à l’impôt. Si je n’ai plus de visibilité sur ce que l’Etat ou des collectivités locales me rendent comme service, pourquoi payer ? L’atomisation de notre société est telle que le sens redistributif de l’impôt en est malmené.

Et au final, à travers l’impôt, n’est ce pas le sens de faire nation qui est mis à mal ?

Comment faire société ensemble quand beaucoup d’entre nous se croient abandonnés et exclus des décisions ? il faut retrouver les dénominateurs communs, les fondamentaux !

Dans un monde qui prône l’individu avant tout (on n’a jamais eu autant de coachs personnels pour réussir sa vie !), j’ai constaté que la mobilisation avait fait découvrir ou redécouvrir la notion de collectif aux manifestants. Certains en étant à leur première action, ont découvert un monde d’entre-aide, de solidarité, de générosité. Et ça leur faisait du bien ! c’est la très belle leçon du moment : le collectif fait du bien ! il faudra s’en souvenir dans nos politiques de solidarité.

Alors, je crois que le véritable enjeu de cette mobilisation réside dans notre démocratie. Oui, il faut l’aérer, la renouveler, lui donner de la force. Les citoyens veulent reprendre le contrôle, ils ont raison. Nous ne pouvons plus envisager de faire voter les citoyens tous les 5 ans, 6 ans…et rien entre temps. De réels lieux de débats, de concertation citoyenne – ce n’est pas la 1ère fois que je défends cette idée – doivent émerger. Notre collectivité est concernée et doit prendre sa part de responsabilité.

Comment ? la session est consacrée au budget ! et bien, le lien est tout trouvé !

Notre budget doit pleinement s’inscrire dans cette ambition revendiquée tant du point de vue des services rendus à la population que de cette aspiration démocratique.

Monsieur le président et chers collègues, que voulons-nous pour notre département ?

Lors des orientations budgétaires, le rapporteur du budget nous a précisé que votre volonté n’était pas de figurer dans le top 5 des départements avec les meilleurs finances. Mais permettez-moi d’en douter.

D’abord, parce que le préciser justement renforce cette suspicion, et que c’était un argument de votre campagne.

Ensuite au regard des choix financiers proposés aujourd’hui, le budget témoigne d’une prudence excessive. Vous qui habituellement tenez un discours d’efficacité et de performances pour les dispositifs ou nos agents, ne faîtes pas preuve d’audace dans ce budget ! aucune prise de risque, même mesurée, n’apparait ! alors oui, les indicateurs sont au vert mais les services rendus à la population ne sont pas optimaux.

Nous l’avons dit lors des orientations budgétaires : une bonne gestion ne se résume pas à faire des économies, mais c’est aussi l’utilisation à bon escient de nos ressources. Et constatons-le, le Morbihan a des marges de manœuvres.

Donc nous proposons un contre budget avec des indicateurs au vert, nous serions dans le top 10 des départements français, notre encours de dette ne s’envolerait pas mais nous exploiterions au maximum nos compétences.

Un budget, cela doit démontrer une ambition. Nous affichons clairement 4 priorités :

  • Investir dans la transition écologique,
  • Renforcer les solidarités en anticipant les besoins et en maintenant des services de proximité,
  • Proposer des alternatives de développement local,
  • Construire une politique emblématique de la jeunesse.

Avec une méthode : dialogue et co-construction des politiques avec les partenaires et les citoyens lorsque cela est pertinent.

Des marges de manœuvres existent

Depuis le début du mandat, nous ne partageons pas vos décisions en matière budgétaire. Nous regrettons surtout vos choix de réduire les taux d’imposition, et de rembourser très rapidement une faible dette, plutôt que d’investir.

Certes, la baisse symbolique des taux pour une partie des Morbihannais fait les gros titres dans la presse, mais le résultat est moins tape à l’œil. En effet, entre 2014 et 2017, ce sont 32 millions d’euros en moins d’investis pour le développement de nos territoires. Pourtant, il aurait été judicieux d’investir plus fortement en période difficile économiquement.

Dans le budget prévu pour 2019, nous considérons qu’il y a une sous estimation des recettes de fonctionnement. Depuis 2015, les recettes liées aux droits de mutation, quand un bien se vend, sont en augmentation constante. Pour atteindre en 2017, 111 millions d’euros. L’année 2018 devrait connaître un chiffre similaire. Alors pourquoi inscrire au budget une recette de simplement 95 millions ? on peut entendre que le marché est moins porteur mais nous avons une attractivité indéniable en matière immobilière, alors ne soyons pas aussi frileux ! Nous pouvons entendre la prudence que nécessite cette recette par définition incertaine, alors coupons la poire en deux, nous proposons de noter 103 millions au budget 2019.

Et ce qu’il faut bien comprendre, c’est que si l’inscription des recettes est sous estimée, l’enveloppe pour les dépenses est réduite d’autant !

Or avec 8 millions d’euros supplémentaires, on peut financer facilement des programmes plus ambitieux.

Notre raisonnement prend en compte également les excédents dégagés chaque année par le conseil départemental : + 15 millions en 2015, +11 millions en 2016 et +27 millions en 2017 ! il y a donc bien un différentiel important entre ce que nous percevons et ce que nous dépensons.

Nous proposons donc aux Morbihannais un budget pour réussir à faire du Morbihan, un département en transition écologique et solidaire. Et cela n’affecterait en rien notre bonne santé financière.

Inventer le service public de demain

En matière de fonctionnement, nous avons la possibilité de faire mieux en respectant les contraintes budgétaires.

Il faut arrêter avec la mentalité du « on peut faire mieux avec moins ». Ça a ses limites. Et clairement je pense qu’on est arrivé à l’os concernant les services. Et ça ne veut pas dire « ne pas bouger ». Evidemment, il faut être en capacité de s’adapter car les besoins évoluent. Mais pas nécessairement avec moins. Différemment oui.

Les services publics coûtent. Oui. Mais leur ambition doit être grande et juste. Ont-ils vocation à être rentable ? je ne le crois pas. Par contre, ils ont vocation à servir l’ensemble de la population de manière équitable en répondant à ses besoins. Notre société est en mutation. Assurément, du moins de manière apparente. Car nous avons toujours 9 millions de pauvres dans notre pays. Les fractures sociales sont donc toujours présentes, de nouvelles apparaissent – je pense à la fracture numérique –. Nous devons tout faire pour les résorber. Et cela ne peut se faire sans moyens.

Nous avons contribué à éloigner le citoyen de nos services : certes, il est question d’efficacité mais je pense que la notion de présence est aussi essentielle. Il faut reconquérir des territoires, ruraux ou urbains, et ce n’est pas en fermant des centres d’entretien des routes départementales, en diminuant l’amplitude horaire des centres médico sociaux que l’on y parviendra.

De même, les équipes de terrain dans le champ du social doivent être renforcées : je pense particulièrement à la protection de l’enfance. Ils doivent faire face à de nouvelles missions et prises en charge. Mais cela est vrai dans l’ensemble du champ social : la dimension collective du travail doit être revalorisée, réinvestie par les équipes de terrain mais pour ce faire, il faut des équipes conséquentes.

L’Etat encadre nos dépenses. Oui, on peut le regretter mais c’est ainsi. Néanmoins, la loi autorise une augmentation de 1,2% des dépenses. Mais nous en sommes loin. Donc nous pouvons augmenter nos dépenses de fonctionnement de manière ciblée, expérimentale et d’inverser les coupes sombres de ces dernières années. Injecter 1,5 millions d’euros. Pour avoir un ordre d’idée, cela correspondrait au prix de 2 baguettes par Morbihannais par an. Je trouve cela raisonnable. Il n’y aura péril en la demeure !

Ainsi, nous priorisons notre action autour de 4 ambitions :

  1. Créer un plan d’investissement pour la transition écologique

C’est une nécessité, et une opportunité pour les bâtiments départementaux y compris les collèges et les bâtiments culturels. Des économies d’énergie seront réalisées, qu’il s’agisse de construction neuve ou de rénovation.

Investir dans les structures médicosociales. Nous ne pouvons pas rester dans la situation actuelle, il faut des décisions concrètes, notamment pour les foyers de vie.

  1. Les solidarités

Notre rôle est d’anticiper les besoins de solidarité et de favoriser l’innovation sociale, en créant une culture de la participation avec les acteurs du Morbihan.

Assurer un service de proximité sur l’ensemble du Morbihan. Accentuer les actions collectives de prévention des équipes. Co-construire les politiques avec les acteurs, faire un diagnostic partagé des besoins. Anticiper les besoins pour les mineurs non accompagnés en assurant une transition vers la majorité et permettre une prise en charge optimale.

A ce sujet, nous condamnons fermement l’incendie du bâtiment à Allaire qui devait accueillir des MNA. La formidable réaction des collégiens et de la population à cette occasion doit nous rappeler que la Bretagne est une terre d’accueil !

  1. Le Développement local

Inscrivons une ligne d’innovation sociale et faisons appel à de nouvelles manières de faire pour répondre aux besoins non satisfaits des Morbihannais : maintien à domicile, accueil des mineurs non accompagnés, territoires Zéro Chômeurs, habitats partagés…

Conventionnons avec la région Bretagne comme l’ont déjà fait les 3 autres Départements bretons, pour soutenir toutes les agricultures.

Mettons-en œuvre une politique d’alimentation bio, locale et de zéro gaspillage dans nos collèges.

  1. La jeunesse

Développons et créons une ambition politique en faveur de la jeunesse, qui est un enjeu d’avenir.

Accompagnons les projets portés par les jeunes et les structures de jeunesse.

Soutenons les associations en priorisant les actions culturelles, sportives, citoyennes envers les jeunes, créons aussi un pass Culture et Sport.

Formons des citoyens, en créant un Conseil départemental des jeunes avec un budget pour mettre en œuvre leurs actions.

Et, sacralisons notre soutien à l’enseignement public supérieur en Morbihan.

Améliorer la transparence des décisions

Et puis il y a un point soulevé par ces mobilisations sociales qui trouvent un écho tout particulier dans notre département. Celui de la démocratie et des méthodes utilisées pour conduire les politiques publiques.

Le mouvement citoyen actuel a exprimé très clairement la sensation de mépris et de verticalité du pouvoir exécutif.

Nous avions dénoncé en début de mandat un déficit de démocratie dans cette institution. Malheureusement, nous y sommes toujours confrontés.

Les politiques publiques sont décidées unilatéralement : aucun travail partenarial réel n’est conduit, les élus sont écartés des discussions et donc des prises de décision.

Pour illustrer mon propos, je reviendrai sur 2 faits récents.

En matière d’insertion, les acteurs ont eu un mois pour répondre un appel à projets dont le fond est par ailleurs contestable. Mais la méthode proposée est déjà révoltante en elle-même. Et pour preuve, seuls 19 projets ont été retenus en 1ère lecture sur 133 ! C’est bien la preuve que la méthode n’est pas bonne ! la consigne a été très mal comprise ! Désormais, nous entrons dans une phase de « dialogue » pour 88 actions. J’ai apprécié le terme. Sera-t-il appliqué ? ou s’agit-il davantage d’entretiens pour expliquer aux partenaires comment se mettre en adéquation avec la volonté du Département ?

De plus, les critères définis pour ces projets n’ont fait l’objet d’aucune discussion et désormais d’aucune diffusion. C’est intéressant d’avoir la liste de cet appel à projets mais j’aurai fortement souhaité connaître les motivations de ces décisions.

Bref, on est loin de la co-construction et de la transparence dans la prise de décision.

Deuxième exemple avant de conclure, la décision subite de se désengager de l’Université Bretagne Sud. Je passerai sur le consensus politique ayant présidé à la naissance de cette université et donc le soutien de vos prédécesseurs, le maillage territorial, le service de proximité rendu aux jeunes Morbihannais, les enjeux d’accès à l’enseignement supérieur et le pouvoir d’achat, les bons résultats de cette université, sa reconnaissance nationale en matière de cybersécurité et ainsi sa contribution au rayonnement du Morbihan, ses retombées économiques… de très bonnes raisons en somme de poursuivre notre soutien.

Mais, Brutalement, vous décidez d’arrêter son financement. Au motif de la part marginale que cela représente dans le budget de l’UBS et sous couvert de la loi NOTRe. Or, est « Autorisée explicitement par l'Article 27 de la Loi NOTRe du 7 août 2015, le Département est légitime à intervenir en matière d'enseignement supérieur et de recherche, et à élaborer son propre schéma départemental, en conformité du cadrage stratégique et prospectif édicté par le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR), établi en Bretagne en 2013 ».

C’est d’ailleurs sur cette base que le Conseil départemental des Côtes d’Armor justifie son intervention en 2018, et de manière plus conséquente que la nôtre, en faveur de l’enseignement public supérieur.

Il apparait donc que cette décision relève uniquement de votre fait. Nous ne pouvons cautionner cela.

Et encore une fois, cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat en commission entre élus. Votre réponse aux acteurs concernés a été d’une violence stupéfiante. Nous exigeons donc la pérennisation du soutien à l’enseignement supérieur public.

Pour conclure,

En proposant un budget sincère, réaliste quant aux recettes perçues, nous pouvons dégager une enveloppe de l’ordre de 10 millions d’euros permettant d’investir, de mener des expérimentations et d’aider au développement de projets structurants notamment en matières sociales. Par ailleurs, nous réclamons une nouvelle fois un changement des pratiques au sein de cette institution avec plus de transparence et de co-construction.

Gaëlle LE STRADIC

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