Discours de politique générale

Monsieur le président, chers collègues,

En préambule je commencerai l’intervention, au nom de notre groupe « Morbihan innovant et solidaire », par la référence au contexte national et à la crise politique que nous vivons depuis bientôt trois mois.

Grand débat national

Certes, l'opération du « Grand débat national » visait, dans une certaine mesure, à tenter de calmer les esprits en libérant une parole citoyenne, ce qui a semblé le cas durant quelques semaines. Mais ce sentiment de sérénité retrouvé s’est révélé n’être qu’une apparence relayée à grand renfort par les médias qui n’ont eu de cesse de saluer le succès de cette opération médiatique. Au bout du compte l’opération du « Grand débat national » a fini par prendre des allures de campagne électorale du président pour les européennes. Les réserves et les récentes critiques des garants sur l’instrumentalisation et la communication gouvernementale en témoignent.

Bien évidemment beaucoup s'interrogent sur l' «après-grand-débat» et sur la difficile synthèse des centaines de milliers de contributions d'une impressionnante diversité de revendications. Avec bien entendu, là également, la question de la hiérarchisation analytique, voire algorithmique, des doléances produites par une petite fraction de la population.

Une récente étude du CEVIPOF fait remarquer, d'une part, que la répartition des réunions d'initiative locale qui se sont tenues est loin d'être homogène et signale une nette ligne de clivage entre les zones rurales et les villes, ces dernières ayant concentré près de 82 % des débats.

Une seconde ligne de fracture est apparue également cette fois entre communes riches et communes précaires, les habitants des premières ayant davantage participé à ces débats. Dans ces conditions se posera, dès lors et inévitablement, la pertinence et la représentativité des doléances collectées à travers ce nouveau mode d'expression démocratique, qui au passage a eu le mérite d’être expérimenté.

S’il nous est important aux uns et aux autres d’évoquer dans notre assemblée départementale ce moment inédit de notre histoire politique, c'est bien évidemment parce qu’un Conseil départemental n'est pas une entité « hors-sol », elle est au contraire très en lien avec les institutions et les politiques nationales. Peut-être trop, comme le fait remarquer la nouvelle fédération « Territoires Unis » qui regroupe les grandes associations représentatives des collectivités (AMF, ADF et Régions de France) et qui réclame davantage d'autonomie financière et politique. Nous y reviendrons.

Climat social au Conseil départemental

Puisque nous évoquions le climat social du pays, nous en profiterons pour évoquer celui présent au sein de notre propre Département.

Toutes les collectivités ont été bousculées par les réformes territoriales de ces dernières années. Les agents dans leur grande majorité se sont souvent retrouvés au cœur des restructurations qui ont concerné de nombreux services. De réelles difficultés sont apparues lors des réorganisations provoquant parfois du mal-être professionnel et de la dégradation dans la qualité des services rendus.

Au niveau du Département, les agents ont-ils été écoutés, entendus ? Rien n'est moins sûr car nous venons de savoir aujourd'hui qu'ils seront nombreux à participer au mouvement de grève annoncé le 26 mars prochain par les organisations syndicales du Conseil départemental.

J'ajouterai simplement : malgré la prime. Condition nécessaire mais non suffisante.

Au même moment nous avons été informés que le SDIS est également touché par un mouvement social.

Une petite note d’optimisme malgré ce contexte délétère. Nous savons, depuis notre rencontre d’aujourd’hui avec les syndicats du Département, que vous leur avez annoncé être prêt à dialoguer et que votre porte serait désormais ouverte pour les recevoir en cas de besoin. C’est le début d’un changement de ton mais préfigurera-t-il d’un changement dans le management à marche forcée qui est à l’œuvre dans de nombreux services créant le mal-être chez de très nombreux agents ?

Au passage, nous en profitons pour faire remarquer que l’épisode concernant les soubresauts et arrangements divers, dévoilés dans la presse, à propos de la présidence d’EADM ne contribue, non plus, en aucune façon à une amélioration du climat social et donne une image désolante de notre institution.

Compte administratif

En ce qui concerne les rapports examinés aujourd’hui la session est donc essentiellement consacrée à l'examen du compte administratif afin de constater l'exécution du budget prévisionnel voté l'an passé.

Régulièrement, lors des sessions successives, nous rappelons que notre collectivité dispose de marges de manœuvre financières importantes qui devraient inciter à davantage d’engagement dans nos politiques sectorielles et de plus d’audace dans la conduite des affaires départementales.

Nous persistons à rappeler que « bien gérer n’est pas simplement faire des économies. »

La capacité de désendettement du Département est à 1,7 années, bien en-dessous des 4,2 années de la moyenne nationale des départements.

D’autre part le résultat de l’exercice 2018 se conclut à 46,7 millions d’euros soit une augmentation de 67% par rapport à 2017 (c’est-à-dire + 18,8 M€).

Par ailleurs il est essentiel de rappeler la manne rapportée annuellement par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à l’occasion des achats/ventes de propriétés. Vous le savez tous que le Morbihan se situe dans une bonne moyenne avec un apport de 117,8 M€ alors qu’un département comme la Lozère voit ses droits plafonner péniblement à 5 M€. Certains départements sont structurellement plus riches que d'autres grâce parfois simplement à un contexte géographique plus favorable, comme les départements littoraux.

La récente reprise de l’immobilier a relancé la dynamique fiscale de ces droits de mutation puisqu’ils ont augmenté pour le Morbihan de 31 M€ sur les 3 dernières années. De quoi apporter, comme dit, de l’eau au moulin pour des collèges neufs et des services de qualité à la population.

Malgré ces apports conséquents, ainsi que nous l'avions analysé lors de l'examen du budget 2018, nous sommes restés bien en-deçà de la limite contraignante fixée par l'État des 1,2% de hausse des dépenses réelles de fonctionnement, avec un écart de 19 M€ entre le plafond autorisé et les dépenses réelles de fonctionnement présentées dans le CA (540 M€). Mes collègues reviendront plus précisément sur cette question lors de l'examen de ce rapport.

Cela signifie très concrètement que la gestion par excès de prudence du Département a privé les Morbihannais d’une réelle marge financière de 19 M€ qui aurait permis de renforcer de manière responsable de nombreux services à la population, tout en respectant les contraintes budgétaires fixées par l’Etat.

Notre épargne brute aurait été inférieure d'autant, mais notre capacité d'investissement serait restée importante tout en conservant une bonne capacité de désendettement de 2,1 années soit toujours deux fois inférieure à la moyenne nationale des départements évoquée précédemment.

Aussi il nous tient à cœur de rappeler aux Morbihannais que les conseillers départementaux n’ont pas été élus pour faire uniquement des économies afin d’obtenir des bilans comptables rassurants, mais pour conduire des politiques audacieuses qui apportent les meilleurs services tout en maîtrisant les finances publiques. Ce sont des options très différentes. En ce qui nous concerne nous proposons un autre choix : une bonne gestion pour le développement de services de qualité pour tous avec la préoccupation d’un aménagement du territoire équilibré. En un mot, l’économie au service de l’humain.

Aide sociale

Aussi, c'est pour cela que nous contestons votre politique de gestion du Département car elle conduit à un manque d’engagement dans nos politiques départementales.

Parmi les rapports présentés aujourd'hui j'en évoquerai deux pour illustrer le propos : l’aide sociale et les collèges.

En ce qui concerne le social, lorsque l’on analyse les comptes administratifs des dernières années, on constate que votre majorité s’engage moins sur sa compétence principale relative à la « Solidarité » que les 3 autres départements bretons.

En regardant de près les chiffres nous voyons que nos interventions par habitant sont par exemple systématiquement inférieures de 15% à ceux du Finistère. Autre exemple, en matière de « Famille et enfance » pour l’année 2017, le Morbihan a dépensé 100€ par habitant alors les Côtes-d’Armor ont engagé 140€ par habitant et l’Ille-et-Vilaine, 121€. Le discours de faire mieux avec moins a ses limites. On le voit concrètement avec le mouvement social qui se profile au sein de notre collectivité.

Par ailleurs, toujours dans le domaine du social, j'en profite pour revenir sur le nouveau dispositif de l’appel à projets pour l’insertion. On peut concevoir qu'un changement de méthode puisse viser à améliorer les dispositifs d’accompagnement pour les personnes en insertion. Mais il ne faudrait pas que cela ne devienne un prétexte à réaliser, là encore, des économies pour le budget du Département.

Sur la méthode nous avons pris note de votre mea culpa sur la manière dont a été lancé cet appel à projets. Mais cela ne suffit pas. Nous profitons de cette session pour encore vous alerter sur la mise en difficulté de nombreuses structures d’accompagnement, qu'elles soient associatives ou relevant des collectivités.

Je citerai l’exemple du chantier d'insertion de Pontivy communauté qui intervient en partie sur mon canton et qui, avec les contraintes du nouveau dispositif, pourrait perdre près de 100 000 €, remettant en cause cette mission essentielle à la fois pour le soutien aux personnes en grande précarité mais aussi pour la fonction sociale apportée à la collectivité par le travail de ces personnes. Nous serons à nouveau confrontés prochainement à ce problème de fond qu’est l’insertion avec le développement des programmes tels que « Territoires zéro chômeur longue durée », comme dans le secteur de Ménimur à Vannes et celui de Guémené-sur-Scorff.

Ce qui concrètement posera très rapidement la question des critères d’évaluation utilisés autour de la notion de retour à l’emploi. Vous aviez évoqué lors d’une session précédente la nécessaire évolution culturelle des associations dans la conduite des dispositifs d’insertion. A l’inverse, je pense aussi que du côté du Département une évolution culturelle sera également nécessaire dans l’appréhension de la mutation de la notion de travail. En s’inspirant notamment de celle développée dans le champ de l’économie sociale et solidaire, et qui permet de refaire société avec l’intégration de tous.

Politique des collèges

Dans un tout autre domaine, nous aborderons au cours de notre session d’aujourd'hui la question des collèges. S'il est un domaine dans lequel le Département a une vraie dynamique à insuffler pour sa jeunesse, c'est bien celui-là et la construction de nouveaux collèges en fait partie.

Il m’arrive à l’occasion de rappeler qu’il y a une cinquantaine d’années notre pays a connu un véritable âge d’or dans le développement des services publics grâce à un réel volontarisme politique. Un éminent historien de l’éducation, Antoine Prost, nous rapporte que le plus spectaculaire avait été sans doute celui de la construction des collèges publics de l’époque (les CES – collèges d’enseignement secondaires). Nous étions alors au début de la Vème République, sous De Gaulle : à partir de 1965 pendant 10 ans, 2354 collèges ont été construits à travers tout le pays, soit l’équivalent de un collège neuf par jour ouvrable (durant 10 ans !). C’était d’ailleurs le slogan de l’époque. Sans compter le recrutement des enseignants pour les faire fonctionner…

Il est toujours bon à l’occasion de se rappeler ces grandes périodes qui devraient nous inspirer.

Il nous est régulièrement rapporté ici, lors de nos sessions, que notre Département conduit une politique d’investissements bien plus importante que ses voisins. Mais, en ce qui concerne l’éducation il s'agit en ce moment davantage d'un rattrapage de retard.

Certes le Département construit deux collèges neufs actuellement mais étant donné que dans le même temps il en ferme davantage, le plan d'investissement pourrait être davantage ambitieux. Il devrait l’être également par un vaste plan de rénovation exemplaire dans la perspective de la transition énergétique à un moment où la jeunesse attend des engagements forts pour répondre à l’urgence climatique.

Malheureusement, là encore, lorsqu’on compare les dépenses d’investissement par habitant dans la catégorie « Enseignement et formation », on voit que sur la période 2014-2017, le Morbihan se situe avant-dernier parmi les départements bretons.

Cela explique en partie les nouveaux investissements du Département pour les collèges afin de combler un retard structurel que l’on pourrait qualifier d’historique (dans le sens de son rapport à l’histoire du département), car il est bon de rappeler que le Morbihan est aujourd’hui le seul département breton où il y a moins de collèges publics (48%) que de collèges privés (52%).

Cette situation est absolument anormale, car dans un pays laïc chaque adolescent morbihannais devrait avoir la possibilité d’accéder à un établissement d’enseignement public et non-confessionnel. On en est loin du compte car depuis de nombreuses décennies le Département, et parfois de nombreuses communes sans école publique communale, se complaisent et se satisfont de cette situation puisqu’une grande partie des investissements est prise en charge par le réseau d’enseignement privé.

Je rajouterai même que le président actuel de notre Conseil départemental vient d’étendre récemment ce principe à l’enseignement supérieur avec le désengagement scandaleux du soutien à l’Université publique Bretagne-Sud.

Il est clair qu’avec moins de collèges publics (48%) que de collèges privés cela permet de faire là encore des économies au regard du taux des autres départements : 59% en Côtes-d’Armor, 57% en Ille-et-Vilaine, 55% en Finistère.

Hôpital de Guémené

Evidemment, comment ne pas dire quelques mots sur le sujet du Centre hospitalier de Guémené-sur-Scorff ?

Nous prenons acte bien entendu de la fin des négociations qui ont abouti à cette subvention exceptionnelle et nous ne nous y opposerons pas. Mais le fond du problème est resté entier : le Département avait une occasion concrète d’assumer clairement sa mission d’aménagement du territoire en soutien à une zone rurale en difficulté. Mais il a une fois de plus suivi sa logique comptable. Résultat : 12 postes en moins auxquels s’ajoutent les 10 postes récemment supprimés par le Département à l’Agence technique départementale. Soit 22 postes en moins en quelques mois sur un ancien chef-lieu de canton de 1100 habitants du fait de la politique départementale.

C’est certain : le bilan comptable du Département sera bon. No comment.

Décentralisation

Je souhaitais terminer l’intervention en évoquant « l’Appel de Marseille pour les libertés locales » à travers lequel en septembre dernier, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation. Depuis vous vous êtes organisés au sein d'une entité nommée « Territoires unis ». Les propositions de votre récente contribution commune au Grand Débat national se sont fortement centrées sur un nouvel acte III de la décentralisation réclamant davantage d’autonomie financière et politique. Déjà en septembre dernier votre appel de Marseille était en quelque sorte prémonitoire puisque cette relance découlait d’un sentiment général d’éloignement progressif d’un État trop recentralisateur et déconnecté des préoccupations des citoyens. On a vu ce qui s'est passé quelques semaines plus tard avec la crise des Gilets Jaunes.

La suite reste à imaginer et à inventer. Nous sommes là sur le terrain de l'innovation institutionnelle voire sur celui d'une refondation qui sera peut-être nécessaire demain pour sortir de cette crise profonde. Les scénarios possibles sont multiples et le jeu est aujourd'hui très ouvert. On entend même reparler en haut lieu du conseiller territorial imaginé par la commission Balladur en 2012. On a cru comprendre, par contre, que « Territoires unis » n'y serait pas très favorable. Affaire à suivre.

Toujours est-il qu’il y a beaucoup d'effervescence en ce moment dans les états-majors. Aussi le régionaliste convaincu que je suis, invite les élus de notre assemblée départementale à réfléchir sérieusement à la question suivante : dans le cas où le projet de révision constitutionnelle referait surface, pourquoi n’irions-nous pas jusqu’au bout de cette réelle décentralisation, une idée maintes fois évoquée, celle de cette collectivité unique d’une Assemblée de Bretagne regroupant la Région et nos 5 départements ?

C’est une idée qui doit mûrir. Un vrai projet institutionnel pour l’avenir.

Je vous remercie.

Christian DERRIEN

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