Discours de politique générale

Monsieur le président, chers collègues,

Actualités : rentrée des collégiens, Ile de Berder

C’était la rentrée des classes il y a quelques jours, nous souhaitons à tous nos collégiens, une bonne année scolaire. Le rôle de notre collectivité et de la communauté éducative était important pour les accueillir dans de bonnes conditions, pour que la reprise des cours soit sécurisée et sereine. Le Département a assuré la distribution de masques, c’était une décision et une action indispensable.

Je commencerai par évoquer un sujet qui a récemment occupé l’actualité: celui de l’île de Berder. Dans la presse, vous avez opposé une fin de non-recevoir aux demandes des nombreux manifestants, mais à notre sens, le Conseil départemental du Morbihan ne peut pas se désintéresser du sujet.

Déjà en 2012, notre groupe d’élus par la voix d’André Gall, ancien conseiller général du canton de Vannes Ouest, souhaitait que l’île de Berder garde une vocation publique, qu’elle soit accessible à tous et que le Département participe à la réflexion sur l'avenir de ce site emblématique du Morbihan. Une étude avait d’ailleurs été engagée et co-financée avec la communauté d’agglomération. Nous rappelons collectivement que notre position reste la même 8 années après.

Prime aux établissements médicosociaux : oui avec d’autres critères

Nous l’avions dit au mois de juin, les services du Département ont continué à assurer leur fonctionnement malgré un contexte extrêmement compliqué, provoqué par la crise de la COVID-19, et nous avons félicité et continuons à soutenir les agents pour le travail accompli pendant la difficile période de confinement que nous avons tous vécue.

Aujourd’hui, nous examinerons un rapport qui actera le principe d’une prime pour les salariés travaillant auprès des personnes âgées et handicapées, pour laquelle notre groupe votera favorablement.

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie va verser à notre Département la somme estimée de 800 000 euros pour les personnels des Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile. Sans rentrer dans tous les détails techniques, cette Caisse nationale définit une période de travail comprise entre le 1er mars et le 30 avril 2020 (plus courte que celle envisagée par notre Département), avec pour les établissements publics la prise en compte du télétravail, et un abattement de moitié sur le montant de la prime à partir de 15 jours d’absence.

Au niveau du Morbihan, pour les établissements, les critères que vous définissez dans le rapport ne nous conviennent que partiellement. Nous considérons qu’il faut les revoir. En effet, la prime est conditionnée à un temps de travail d’au moins un mi-temps, principe qui délaisse un nombre important de salariées qui très souvent assurent ces tâches difficiles dans le cadre de temps partiels souvent subis.

Pourquoi ne pas accorder le principe d’une prime dès la première heure de travail, tout en conservant la logique d’un montant versé au prorata du nombre d’heures ?

Il va de soi que la prise de risque démarre dès la première heure de travail.

Ce serait acter un principe à la fois de reconnaissance et d’équité envers l’ensemble de ces salariées qui travaillent dans des conditions difficiles et précaires.

Certes le solde sera négatif par rapport à ce que nous recevrons de l’État, mais c’est une occasion pour le Département, chef de file de l’action sociale, d’être juste et reconnaissant envers celles et ceux qui se sont impliqués quotidiennement au service des Morbihannais durant la crise sanitaire.

Où est la sincérité budgétaire ?

Dans un autre domaine, celui du budget, un élément est à relever dans la décision modificative (DM) qui sera examinée en fin de session. Pour la première fois depuis le début de notre mandat lors d’une DM, vous opérez ce qu’on pourrait appeler une « revue à la hausse » de la prévision de l’emprunt d’équilibre. Ce qui signifie que pour équilibrer les recettes de la section investissements, notre collectivité s’autorisera un emprunt d’équilibre de 50,54 millions d’euros. Bien sûr, la dépense réelle de cette enveloppe sera liée aux réalisations et aux besoins de trésorerie. Cependant, au-delà de cette première budgétaire depuis cinq ans, c’est la sincérité de certaines lignes du budget qui nous interroge.

En effet, depuis le début du mandat, comment expliquer, malgré les fluctuations des recettes des DMTO, qu’il y ait eu des écarts aussi manifestes entre les prévisions et les recettes réellement perçues, allant jusqu’à 42 millions d’euros d’écart pour l’année 2019 ? Même avec la crise sanitaire, il semble que les rentrées de l’année 2020 seront au minimum égales à vos prévisions.

Admettez au moins que cette insincérité chronique au fil des budgets, par ailleurs sans conséquence juridique, est problématique dans le pilotage de nos politiques publiques d’investissement. Dès le budget primitif, nous aurions pu chaque année mieux cibler les investissements nécessaires au lieu de procéder par le biais de décisions modificatives.

Prudence et sécurité oui, un tour de vis non !

Vous l’avez en partie évoqué, le contexte budgétaire reste complexe avec la hausse confirmée du nombre des bénéficiaires de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ainsi que des personnes allocataires du RSA. Nous ne savons évidemment pas précisément quelle sera l’empreinte laissée par la crise sur les finances départementales. Mais, cela ne doit pas empêcher le Morbihan d’agir et d’être « Innovant et solidaire».

Si la prudence signifie une évaluation juste des circonstances pour construire dans quelques semaines le budget 2021, nous vous soutiendrons.

Mais si votre prudence, poussée à l’extrême, signifie un nouveau tour de vis dans les domaines essentiels, sous prétexte de bonne gestion, nous voterons contre. Le risque aujourd’hui est de laisser la précarité exploser, alors que nous devons accentuer nos efforts et regarder de très près les difficultés qui vont s’accumuler.

Nous tenons à le réaffirmer avant les préparations budgétaires, car nous connaissons votre argumentation récurrente : réduction de l’endettement, réduction de taux d’imposition pour engendrer des économies aux Morbihannais mais qui, somme toute, est davantage un marqueur symbolique d’une politique néolibérale. Comme au niveau national, ce choix idéologique concerne peu les classes modestes et précaires et provoque, au final, une dégradation au fil des années de la situation de nombreuses familles par les difficultés d’accès et le déclassement des services publics.

Le Morbihan n’est pas le premier de la classe

Chaque année au mois de septembre, la Direction régionale des finances publiques de Bretagne publie une analyse financière rétrospective des quatre Conseils départementaux de la Bretagne administrative. Il semble que celui de cette année ne soit pas encore paru.

Et régulièrement, au moment des orientations budgétaires ou du budget, vous mettez en avant les chiffres qui valorisent votre action politique. Deux éléments reviennent souvent : l’investissement, et les frais de personnel qui sont inférieurs aux voisins. Mais, cela est-il suffisant pour parler de la bonne gestion d’un Département ou pour être dans l’autosatisfaction comme le fait régulièrement le rapporteur du budget ? « Tout va bien Madame la Marquise » …

Lorsque nous faisons une comparaison sur l’essentiel c’est-à-dire notre cœur de mission, celle des solidarités, force est de constater qu’en Bretagne nous ne sommes pas les premiers de la classe. Vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle mais les chiffres sont là. Certes la chasse aux économies peut permettre de présenter des bilans comptables favorables mais pas lorsqu’elle se fait au détriment des solidarités et de ses services publics. Dans le classement, par exemple, nous avons moins de places par habitant dans les établissements sociaux et médicosociaux. Par rapport au Finistère, c’est systématiquement 15% de moins par habitant en matière de solidarités.

Nos propositions pour un Morbihan Innovant et Solidaire

Nos propositions, depuis le début de ce mandat, intègrent la volatilité des recettes des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la de hausse des dépenses sociales. Nous défendons les solidarités territoriales et humaines, qui constituent depuis la loi NOTRe le cœur de nos compétences. Nous faisons des propositions s’inscrivant dans un cadre sérieux, tout en ayant une dette raisonnable. Les propos caricaturaux récurrents des uns et des autres pour tenter de discréditer l’opposition, (j’imagine que nous y aurons droit à nouveau tout à l’heure), ne sont que tentative de cacher la réelle logique néolibérale qui soutend votre politique.

Pour cette rentrée 2020, au-delà de ce que j’ai évoqué, deux sujets nous préoccupent plus particulièrement : la situation sociale et l’autonomie.

La crise sanitaire, la fragilisation des précaires et des classes moyennes se conjuguent et rendent notre rôle encore plus déterminant, pour empêcher que l’élastique se rompt, quand de nombreux Morbihannais atteignent leurs limites. Nous le disions déjà lors de la dernière session, les acteurs de terrain le constatent chaque jour. Alors évitons la catastrophe en étant très attentifs à toutes les situations : logement et loyers, aide alimentaire, etc…

En temps de crise, ces dépenses seront les économies de demain.

En matière d’autonomie des personnes âgées et handicapées, nous devons encore plus qu’hier préparer et travailler sans perdre une minute, sur tout ce qui permettra d’apporter des solutions innovantes, et aussi pour soutenir les besoins qu’exprimeront les acteurs de nos territoires. Cela passe notamment par une attention particulière à ceux qui restent vivre à domicile. D’autant plus que l’hypothèse d’une deuxième vague de COVID-19 ne peut être exclue à ce jour.

Soyons aussi vigilants sur le sujet de la dématérialisation, qui met à jour les fractures numériques sociales, en évitant de renvoyer systématiquement les appelants vers internet et en conservant dans la mesure du possible les lieux d’accueil physique.

Pour clore ce tour d’horizon des positions de notre groupe « Morbihan innovant et solidaire » sur l’actualité et quelques thèmes de la session, j’ajouterai une touche personnelle, en tant que régionaliste convaincu, sur la nécessité voire l’urgence que nos collectivités territoriales, et notamment nos Départements et la Région, travaillent et avancent ensemble sur le projet d’une Assemblée de Bretagne aux pouvoirs accrus, à l’image de ce qu’ont obtenu les Corses. Le sujet était déjà très présent dans les esprits avant le mois de mars ; la crise sanitaire lui a donné un éclairage tout particulier avec la remise en cause quasi unanime d’une gestion délétère par un Etat centralisé jacobin, vestige d’un autre temps. Ce moment particulier a provoqué ainsi des débats et des discussions passionnés sur la nécessité d’une autre organisation institutionnelle, plus fédérale à l’image de l’Allemagne et de nombreuses démocraties, en rendant plus d’autonomie à des Régions qui aujourd’hui sont étouffées sous la tutelle de Paris. Il est urgent de rapprocher les décisions des territoires pour une meilleure gestion de nombreuses situations que la crise sanitaire a mis plusieurs fois en évidence. Nous le voyons aujourd’hui par exemple avec la gestion du dossier de la Britanny Ferries. Bref profitons de ce contexte exceptionnel pour avancer collectivement sur ce terrain.

Enfin, je voudrais terminer sur votre annonce récente de « tourner la page » et de « quitter la vie publique ». Comme il se doit, en tant que bons républicains, et malgré les désaccords réguliers et profonds que nous avons pu avoir durant nos mandats respectifs, nous prenons acte de votre décision avec tout le respect que nous portons à la fonction de président de l’assemblée départementale que vous avez exercée.

Je vous remercie

Christian DERRIEN

Tous Les Articles
×

Vous y êtes presque...

Nous venons de vous envoyer un e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail pour confirmer votre abonnement !

OK