Domiciles partagés - Christian DERRIEN

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous sommes satisfaits de voir que, depuis quelque temps, le conseil départemental s'est à nouveau intéressé à la question du soutien financier des domiciles partagés. Il est vrai que depuis ce début de mandat, nous avions de nombreux retours d'élus qui nous alertaient sur certaines situations financières difficiles entraînées par des vacances de places, suite à des décès, et ceci parfois sur de longues périodes.

Depuis 2012 le dispositif d'aide plafonné à 10 000 €, prévoit l'intervention du département à partir d'un déficit de 20 000 €. Pour votre information, un tel déficit peut rapidement apparaître avec, par exemple, deux décès entraînant une inoccupation de 2 chambres pendant 4 mois. De nombreux domiciles partagés ont été confrontés à ce type de situation qui peut survenir à tout moment.

Le nouveau dispositif d'aide proposé aujourd'hui prendra donc en compte le déficit lissé sur deux exercices budgétaires annuels cumulés et à partir de 15 000 €, ce qui peut être considéré comme une amélioration pour les situations de faibles déficits.

Par contre le soutien reste bien timide pour les situations les plus difficiles, qui peuvent survenir sur toutes les structures, car le reste à charge peut être lourd surtout lorsqu'il s'agit de petites communes.

Au final, la prise en charge du département se faisait précédemment sur tout déficit compris entre 20 000 et 30 000 €. Aujourd'hui il se fera sur un déficit compris entre 15 000 et 25 000 €. On n’a fait que déplacer le curseur. Le soutien financier du département restera de toute façon au maximum de 10 000 €.

Il faudrait très clairement que le dispositif d'aide vienne davantage soutenir les domiciles partagés qui connaissent des difficultés ponctuellement plus importants.

Il est bon de rappeler que l'action sociale est une compétence majeure du Conseil départemental et qu'elle doit être assumée pleinement et concrètement.

Je vous remercie.

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