Infrastructures routières : l'urgence d'un réel aménagement du territoire

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Je souhaite attirer votre attention sur les incidences du nouveau dispositif concernant l'aide à l’entretien de la voirie communale hors agglomération.

 

Lors de notre dernière session l'évolution du dispositif nous a été présentée comme une amélioration de l’ancien PDIC (programme départemental pour l’investissement sur la voirie communale et rurale), qui avait fait son temps et qu'il était nécessaire de réactualiser. Il avait été également présenté comme étant davantage favorable aux zones rurales puisque, grâce à la prise en compte du potentiel fiscal, de nombreuses petites communes allaient désormais bénéficier du taux maximal de subvention départementale de 40 %. Ce qui est effectivement le cas puisque, pour prendre un exemple, sur les 29 communes du canton rural de Gourin, 28 d'entre elles se trouvent désormais dans cette catégorie, ce dont je m'étais réjoui lors de la dernière session.

 

Mais comme souvent, le diable se cache dans les détails, et c’est dans l’application concrète des nouvelles règles que l’on voit les effets réels du nouveau dispositif. Aussi, depuis quelques semaines nous avons les premiers retours des communes qui ont déposé leur dossier.

 

Malheureusement, elles découvrent une diminution systématique du taux réel de l'aide départementale liée au nouveau mode de calcul. Ce taux se situe en effet plus près de 20 % du coût réel des travaux, c'est-à-dire à la moitié seulement de ce qu'elles percevaient précédemment. L'explication de ce recul de l'aide départementale est simple : elle vient notamment de l'introduction d'un plafond de dépense de travaux au kilomètre limitée à 15 000 €, alors que le coût réel est généralement plus proche de 30 000 €.

 

C'est-à-dire que le département n'intervient plus que sur la moitié du coût réel des travaux, ce qui explique que l'aide affichée de 40 % tombe au final en moyenne à 20 % et parfois même moins. Pour avoir enquêté précisément auprès des communes de notre canton, les premiers dossiers obtiennent les taux d'aide suivants : Saint-Aignan : 25%, Neulliac : 19%, Malguénac : 19%, Kergrist : 17%, Séglien : 19%.

Ces communes avaient précédemment pour habitude d’optimiser et d’adapter les travaux afin d’obtenir l’aide maximale de 40%, ce qui sera désormais impossible.

 

La baisse est importante pour ces communes dont les budgets sont très modestes et dont les longueurs de voirie sont importantes. Je rappelle qu'il existait précédemment un dispositif complémentaire spécifique aux communes rurales intitulé « Aide à la voirie communale en centre Bretagne ». Elle venait en complément d’une dépense plafonnée précisément à 30 500 € HT le km. Elle a aujourd'hui disparu.

 

Il y a aujourd'hui beaucoup de discours politiques qui dénoncent l'abandon des zones rurales. Il ne faudrait pas que le Département avec ces nouvelles mesures contribue à renforcer cette tendance de fond.

On l'a dit à plusieurs occasions, les recettes financières du Morbihan sont importantes. Elles doivent aider à renforcer les mécanismes de péréquation entre les territoires urbains et ruraux et contribuer à un bon équilibre dans l'aménagement du territoire.

 

Dans le cas précis du nouveau dispositif concernant l’aide à l’entretien de la voirie communale, nous demandons, au regard des premiers retours du terrain, d’en réviser rapidement les modalités d'application afin que les communes rurales ne soient pas pénalisées.

 

Je vous remercie.

Christian DERRIEN

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