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Laurent TONNERRE / Discours de Politique générale

Un mois après nos échanges sur les orientations budgétaires, nous votons le budget. Les constats qui ont été faits en novembre dernier, n’ont évidemment pas changé. Différents sujets ont fait l’objet de clivages. Le format de notre service public, les taux de la fiscalité, l’expérimentation dans nos politiques d’insertion, la prise de risques.

Après un budget se construit au regard de nos moyens et d’un contexte.

C’est vrai que l’on a souvent disserté ici sur la santé fragile des Départements. On sait aussi que les Départements sont les collectivités où il y a le plus de disparités. Parce que les recettes ne sont pas obligatoirement synchronisées avec les dépenses. Nos recettes sont liées à une conjoncture économique, en particulier immobilière, et nos dépenses sont liées à une conjoncture sociale. Le Morbihan est globalement épargné par ce dilemme, par cette difficulté. Tant mieux.

Donc, nos finances sont saines et nous offrent de vraies marges de manœuvres. L’épargne nette augmente (symboliquement) mais renforce nos capacités propres d’investissement.

Notre Budget Prévisionnel est en baisse mais nous avons moins de compétences, donc de moins dépenses.

On a affiché 15 M de baisse des dotations de fonctionnement même si on ne connait pas les intentions de l’Etat dans les mois qui viennent. Une baisse de la DGF qu’il faut toutefois relativiser, puisque le Département touche depuis 2014 une compensation de plus de 8 M au titre du transfert du produit net des frais de gestion de la Taxe foncière sur les propriétés bâties. Donc un manque à gagner réel de 4 M par an.

Avec ces atouts en mains, que pouvons-nous faire ?

Un budget est au service d’une ambition.

Une ambition de qualité de services aux usagers de nos dispositifs. En particulier pour des personnes fragilisées ou en perte d’autonomie, qui dans leur angoisses quotidiennes attendent beaucoup de nous.

En même temps, il n’y a pas de qualité de service aux usagers, sans une qualité de service public. Ce qui exige aussi une politique ambitieuse en termes de ressources humaines, pour que nos agents au quotidien se sentent encouragés dans leurs missions.

Une ambition de qualité d’infrastructures pour nos concitoyens et pour préparer l’avenir. Ce sont nos routes, collèges, ports de plaisances et le soutien aux communes.

Après il y a d’autres formes d’investissements. Celles qui génèrent des économies de fonctionnement.

Il y a les travaux dans le cadre de la transition énergétique qui peuvent nous permettre de réduire nos factures de gaz et d’électricité (isolation de bâtiments, rénovation de nos équipements). On touche toujours la TCFE (taxe sur la consommation finale de l’électricité), c’est à peu près 9 M par an ; mais on ne verse plus rien au SDEM. On pourrait très bien avoir une PPI Energie dans notre budget investissement. Etre ambitieux et rendre visible cette ambition.

Il y a également notre politique d’insertion. On en parle souvent et c’est notre marqueur politique. Plus on investit dans des actions visant l’accès à l’emploi des publics qu’on accompagne, plus on génère des économies de fonctionnement. La conjoncture économique est plus favorable et nombre d’entreprises du Morbihan peinent à satisfaire leurs besoins en personnel.

 

Une personne au RSA coute environ 6000 euros/an au Département. Si on permet en 2017 à 1000 personnes au RSA de retrouver un emploi, c’est 6 M d’euros d’économie pour le Département. Et c’est un vrai rebond psychologique et économique pour les personnes concernées et leur famille.

1000 personnes c’est à peu près 50 par canton.

 

On a coutume de dire que l’Etat dicte la politique du RSA et que le Département sert de guichet. Néanmoins, on n’est pas condamné à subir une conjoncture dès lors qu’on multiplie les initiatives de retour à l’emploi. L’Etat vient d’ailleurs de mettre en place un fond d’appui de 50 millions d’euros pour les départements volontaristes. On peut le solliciter.

Il y a quelques années avait été créé par le conseil général le Club des 1000, avec un fort partenariat avec les entreprises en lien avec l’UDEM. Réfléchissons à des dispositifs équivalents. Soyons audacieux dans ce domaine où nous sommes très attendus et où le retour sur investissement peut être efficace et très rapide.

 

Faisons la démonstration que nous disposons de leviers pour inverser les tendances.

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