Oui à une Réponse Accompagnée Pour Tous, mais avec des moyens !

Monsieur le président, chers collègues,

Pourrions-nous avoir prochainement, un état des lieux de ce qui a été réalisé par la chargée de mission engagée depuis 2015 par l’ARS, pour travailler sur la thématique Réponse Accompagnée Pour Tous ? Cela nous permettrait de mieux s’emparer du sujet, et de mettre en relation les acteurs. A ce jour, seulement quelques informations ont été transmises à la Commission des droits et de l’autonomie, ce qui nous semble insuffisant.

Depuis le 1er janvier 2018, l’outil Réponse Accompagnée Pour Tous est généralisé partout en France. La convention type que vous proposez aujourd’hui, permet d’acter des principes de fonctionnements et une méthode de travail. Cependant, nous regrettons l’absence parmi les signataires des associations du champ du handicap, qui sont les mieux placées et les plus importantes dans la connaissance de ce domaine. Il faudrait vraiment que le groupe opérationnel de synthèse - prévu dans la convention, utilise l’expertise des associations.

Globalement, les principes de cette convention sont vertueux, mais certaines phrases nous interpellent, notamment celle-ci : « Cela peut se traduire par des logiques de dérogations partagées et validées par toutes les institutions ». Cet exercice a une limite sur le terrain, une trop forte demande de dérogations finirait par bloquer le système actuel.

Un autre motif d’inquiétude : le rôle secondaire confié à la Commission des droits et de l’autonomie, qui ne sera consultée qu’à titre informatif et non décisionnaire.

Enfin, nous voulons rappeler que sans des moyens nouveaux pour la création de places en IME, foyers de vies, MAS etc., la Réponse Accompagnée Pour Tous n’offrira que des réponses partielles et non complètes pour les personnes handicapées. Par exemple une personne sans solution va bénéficier grâce au RAPT d’une demi-journée par semaine de prise en charge en institution, alors qu’elle aurait besoin d’un accompagnement 365 jours par an. Soyons attentifs à ce qu’il n’y ait pas de dérive.

Merci de votre attention.

Ghislaine LANGLET

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