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Pour une politique offensive en faveur

des personnes âgées

- Karine RIGOLE

La loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement va améliorer le quotidien de nombreux Morbihannais

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous souhaitons revenir sur un sujet qui est à peine évoqué dans le rapport, mais qui revêt un aspect important, notamment pour les Morbihannais qui en bénéficieront.

Je parle de la loi du 28 décembre 2015 – Adaptation de la Société au Vieillissement, que nous voulons mettre en avant. Une loi qui replace la personne, son parcours de vie et l’humain au centre de notre action.

En préalable il est important de dire que la loi est  financée à 100%, il n’y aura pas de choc pour les finances départementales.

La loi propose tout d’abord une réforme de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile (dite APA 2). Il s’agit d’une revalorisation qui concerne, pour notre cas, potentiellement les 10 200 bénéficiaires de l’APA à domicile en Morbihan. De nombreuses personnes âgées vont donc voir les montants maximums de leurs plans d’aide augmenter de manière significative, ce qui améliorera leur situation avec plus d’interventions à domicile et plus d’aide.

Concrètement, cela va représenter une hausse de 400€ pour une personne ayant une forte dépendance.

Autre apport de la loi : la mise en place d’un statut de « proche aidant » et d’un « droit au répit » pouvant aller jusqu’à 500€ par aidant chaque année. Cela représente aussi une avancée majeure, lorsque l’on connait les difficultés actuelles.

Nous devons aussi parler de la création de la conférence des financeurs, qui sera chargée de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie. Elle réunira les représentants des régimes de base d’assurance vieillesse, d’assurance maladie, des fédérations d’institutions de retraite complémentaire et tous les acteurs qui contribuent au financement d’actions. En pratique, nous pourrons favoriser des projets innovants, en matière d’habitat par exemple. Ou développer des actions qui touchent plus de personnes, notamment les plus fragiles.

Le développement de la prévention et perte d’autonomie, constitue également une avancée, avec les foyers logements qui seront transformés en "résidence autonomie". Cette transformation s’accompagne d’un plan d'aide à l'investissement pour financer les rénovations, abondé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse des salariés).

Les résidences autonomie disposeront par ailleurs d'un « forfait autonomie », qui permettra de renforcer leur rôle dans la prévention de la dépendance. C’est un beau progrès, notamment pour les personnes handicapées vieillissantes.

Pour terminer, j’évoquerai le renforcement des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile), qui offre une prise en charge globale à l'usager, avec un interlocuteur unique, par la combinaison des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).

La loi Adaptation de la Société au Vieillissement, apporte encore d’autres innovations et avancées, mais je vais m’arrêter là.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous dire comment ces dispositions et ses effets, qui amélioreront le quotidien de nombreux Morbihannais, seront appliqués par le Département ?

Je vous remercie.

Karine RIGOLE

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