Rapport d'activité 2017 du Conseil départemental

Monsieur le président, chers collègues,

Nous ne votons pas sur ce rapport, cependant je ferai quelques remarques générales.

Nous constatons que les recettes sont en hausse et que notre fiscalité reste dynamique, qu’il s’agisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de la taxe d’aménagement, de la fiscalité transférée ou des fonds venant de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Une hausse qui compense la baisse des dotations de l’Etat ou celle de la fiscalité directe liée à votre choix de baisser le taux de la taxe sur le foncier bâti.

Concernant le volet solidarités, nous l’avons déjà souligné : la tendance a changé, ainsi, en décembre 2017, on dénombrait 9 % de moins d’allocataires sur un an. Nous avons proposé des innovations au cours de cette session, nous sommes prêts à y travailler ensemble.

Les dépenses liées à la protection de l’enfance sont celles qui ont le plus fortement augmentées dans la catégorie sociale, en raison de l’augmentation des effectifs d’enfants confiés et pris en charge. Nous avons expliqué tout à l’heure notre position humaniste et responsable.

A propos de l’autonomie des personnes âgées : rien n’apparaît sur l’« APA 2 » (à domicile) issu de la loi Adaptation de la société au vieillissement (ASV). Rappelons que grâce à cette loi, une personne âgée très dépendante peut voir son aide revalorisée à hauteur de 400€ par mois. Où en est le département sur ce sujet ?

Enfin, le rapport d’activité affirme que « la réorganisation des CERD en 16 sites d’exploitation des routes (SER) […] facilite l'organisation du travail et la sécurité des agents ». Christian DERRIEN a argumenté notre désaccord sur ce sujet. Nous souhaitons une autre orientation pour l’avenir.

Je vous remercie.

Gaëlle LE STRADIC

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