(Re)penser la politique d'insertion et emploi

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Je profite de ce bordereau pour évoquer l'appel à projets en cours dans le domaine de l'insertion.

Le cahier des charges intitulé « de l'insertion à l'emploi » régit désormais l’ensemble de l’offre insertion du Conseil départemental.

 

Sur le cadre global :

 

D’une part, j'ai constaté une volonté de pérenniser les actions et d’avoir une vision à moyen terme en élaborant cet appel sur 3 années contrairement aux conventions actuelles qui sont annuelles. C’était une demande forte des acteurs, de travailler sur les 3 ans, ce qui garantit une stabilité des équipes, permet de se projeter, de réfléchir à de l'innovation, d'imaginer des dispositifs donc de sortir d’une certaine précarité. J’espère cependant que le contrôle annuel prévu ne contredira pas cet état d’esprit

Pour cette première expérience d'appel à projet, les délais sont courts puisque les réponses seront notifiées le 14 décembre prochain, pour une mise en œuvre opérationnelle dès le 1er janvier 2019. Soit 15 jours après. En termes de ressources humaines pour les acteurs ce n'est pas facile. Il serait préférable de prévoir une marge plus importante à l’avenir.

 

Sur la méthode :

 

Un courrier du 20 juillet du Conseil départemental indique aux acteurs un changement à venir tant sur un plan philosophique qu’administratif. Le mystère se lève le 3 septembre : l’appel à projets est public pour des réponses attendues le 3 octobre. Un mois. Un mois pour rédiger un appel à projet qui conditionne 3 ans d'activités, et qui demande des partenariats, du cofinancement.

C’est préjudiciable pour la qualité des actions. C'est une occasion manquée.

Manquée avec nous, les élus, notamment ceux de la commission « Insertion et emploi ». Jamais nous n’avons travaillé sur ce document et notamment sur la philosophie qu’il développe.

Dans le cadre d’un fonctionnement démocratique, je m'interroge.

Mais, c'est surtout avec les acteurs que le Département manque une occasion de travailler en partenariat. Si une réunion avait été faite sur la volonté du Département d'orienter davantage sa politique d'insertion vers l'emploi, d'expliquer les changements, on aurait pu écouter les attentes et les besoins. C’était l’occasion de proposer une démarche de co-construction et un travail partenarial. D’avoir une vue d’ensemble de notre offre d’insertion. Et pour preuve, seuls 19 dossiers sur 133 sont retenus lors d’un 1er examen.

Désormais, le Conseil départemental est rentré dans une démarche de marché avec des relations de clients, de commande. Je trouve cela regrettable. En effet, ce recours à la commande publique généralisé qui peut être valable dans certains domaines peut freiner la dynamique associative. L'initiative vient donc désormais exclusivement de la collectivité. Les porteurs doivent rentrer dans des cases strictes pour obtenir des financements.

Cela crée de la concurrence entre les structures au lieu de renforcer de la coopération et du partenariat.

 

Un appel à projets nécessitant des montages de dossiers exigeant des compétences spécifiques de fait on privilégie les gros organismes proches d'un modèle d'entreprise qui ont des services dédiés au détriment de nombreuses petites associations qui parfois permettent des expérimentations, une réactivité aux besoins du territoire. Prévoir un accompagnement des structures dans l'élaboration des réponses pourrait être mis en place.

Notre collectivité doit surtout se réserver le droit de conventionner certaines actions notamment pour favoriser l'expérimentation et l’initiative. Je n’ose imaginer que nous allons rester figer durant 3 ans. Car alors, au lieu d’introduire de la souplesse, vous aurez rigidifié davantage le système.

 

Maintenant, sur la philosophie :

 

L'insertion se positionne comme la lutte contre le chômage. L'objectif est évidemment que les allocataires du RSA sortent de ce dispositif parce qu'ils ont retrouvé du travail. Néanmoins il ne faut pas croire que nous devons viser uniquement l'insertion économique comme indique le document. Nous savons que celle-ci est possible lorsque les freins périphériques à l’accès à l’emploi sont solutionnés.

Vous mettez en avant les futurs résultats obtenus en termes de taux de retour à l’emploi, mais ces résultats mentionnés présentent un double risque :

  • qu'adviendra-t-il  du public qui n’obtiendra jamais un travail ? ou qui n’arrivera pas à intégrer ces dispositifs ?
  • deuxième risque : les opérateurs sélectionneront à l'entrée du dispositif puisque leur financement sera conditionné aux résultats. Je prends un exemple sur l'axe qui concerne les chantiers d'insertion : 50 % de sorties vers l'emploi. Donc pour obtenir 50%, on va prendre 80% de personnes déjà proches de l’emploi. Je crains qu’on ne dévoie les dispositifs et  qu'on renforce une insertion à 2 vitesses.

Je pense qu'il aurait été intéressant que nous ayons un débat sur nos attentes en tant qu’élus de ce que doit être l’insertion et le rôle du Département dans ce domaine.

 

Le changement n’est jamais négatif, il est nécessaire mais il faut le conduire et savoir le partager afin que tout le monde se l’approprient, à commencer par les acteurs sans qui rien ne se fait. Et ce dans l’optique qu’un grand nombre de Morbihannais trouvent leur place dans notre société.

Gaëlle LE STRADIC

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