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Réseaux d'écoles rurales

- Christian DERRIEN

Je souhaitais dans le cadre de ce bordereau consacré à la politique scolaire du département, attirer votre attention sur les conséquences de la loi NOTRe qui se font désormais sentir très concrètement sur le terrain et sur l'ensemble de nos territoires du département.

Parmi celles-ci, il y a l'arrêt des aides que nous assurions auprès des réseaux d'écoles grâce à une action qui s'intitule « Soutien à l'enseignement primaire ». Le dernier bordereau de ce type que nous ayons adopté en commission permanente date de près d’un an, le 3 juillet 2015 précisément.

Étant donné l'intitulé de l'action, en toute logique nous ne devrions pas revenir sur cette question, mais je tiens à vous faire le retour concret des difficultés engendrées par l'arrêt soudain d’un de nos dispositifs.

Pour mémoire, je rappellerai tout d’abord qu’il s'agit d’un dispositif qui a été mis en œuvre au début des années 1990 dans le cadre des mesures préconisées, à l'époque, par le CIADT (Comité interministériel de l'aménagement du territoire). Les services de l'État étaient invités sur tout le pays à mettre en œuvre des actions en faveur des territoires ruraux, à l'image de ce qui est demandé aujourd'hui par le CIR, le nouveau Comité interministériel aux Ruralités.

L'inspection Académique du Morbihan répondit à l'époque à cette demande par l’engagement, en partenariat avec les groupements de communes et le Conseil Général, d'un dispositif volontariste d'aménagement du territoire intitulé « L'amélioration du service public d'éducation en zone rurale morbihannaise ». L'opération s'est développée sur les 2/3 nord du département et fut organisée, pour reprendre les termes de l'époque,  autour de quatre « bassins pédagogiques » : ceux de Questembert, Ploërmel, Pontivy et Le Faouët.

Depuis plus de 20 ans le Département accompagne cette action de soutien aux territoires ruraux fragiles. Le budget consacré ces dernières années à ce dispositif était de 60 000 €. Il permettait à 77 écoles rurales considérées comme défavorisées, soit 310 classes publiques et privées sur l'ensemble du département, d'accéder à des pratiques culturelles et sportives.

Que se passe-t-il aujourd'hui ? Sous prétexte de réforme territoriale et de loi NOTRe, et donc de rationalisation dans la répartition des compétences, on met fin aux dispositifs de péréquation concernant les écoles en les renvoyant aux communes en perdant totalement de vue qu'il s'agissait d’un dispositif de soutien à l’aménagement du territoire.

Au passage, il est bon de rappeler également qu’à l’origine, cette subvention départementale avait été adoptée pour la prise en charge du transport des écoles rurales dans le cadre des activités du projet pédagogique de réseau.

Très concrètement, pour prendre l’exemple du Pays Roi Morvan, les 9 réseaux d'écoles rurales publics et privés vont perdre 22 700 € qui permettaient en grande partie la prise en charge des transports pour le déroulement des activités pédagogiques mutualisées entre écoles, qui elles-mêmes sont financées à plus de 40 000 € par la Communauté de communes. Le risque aujourd’hui est l’arrêt de ces activités.

Vous avez bien compris, chers collègues, que la fin d'un tel dispositif pose un réel problème d'aménagement du territoire. On peut en avoir différentes conceptions. Du côté du Ministère de l’Education nationale une logique de regroupement des écoles de moins de 4 classes semble être le nouvel objectif, on l’a lu dans la presse ce matin, avec pour conséquence à terme une fermeture massive des petites écoles, dont la qualité pédagogique est régulièrement démontrée par les études scientifiques. Une autre conséquence sera de mettre les enfants dans les cars et au final de relégitimer l’intervention du Département pour les transports, scolaires cette fois et qui auront un coût autrement plus important.

Mais en ce qui concerne les élus et la population, l’attachement à cette école communale reste très fort car il s’agit de la vitalité et de l’avenir des cœurs de bourgs qui est en jeu.

Les réseaux d'écoles rurales donnent entière satisfaction par l’ouverture pédagogique et culturelle qu’ils offrent aux enfants. Il ne serait pas acceptable de les laisser dans une situation qui conduirait à terme à leur disparition. La loi NOTRe désorganise considérablement aujourd’hui nos territoires. Une concertation entre les différents niveaux de collectivités devient urgente pour accompagner la période transitoire et assurer la pérennité d’un réel dispositif d’aménagement du territoire.

Je vous remercie

Christian DERRIEN

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