Taux de Solidarité Départemental

Monsieur le Président, chers collègues,

Je profite de ce bordereau pour vous faire part de remontées de plusieurs maires de notre canton, celui de Moréac. 8 communes sur les 23 du canton (c’est-à-dire plus d’un tiers) ont constaté une baisse de leur TSD (leur Taux de Solidarité Départemental). Aucune n’a constaté de hausse.

Quand le TSD passe de 25% à 20%, les subventions baissent de 20% : c’est une grosse perte pour les communes.

Le potentiel financier calculé par les services du Département aurait augmenté pour ces 8 communes en raison du changement intervenu lors de leur arrivée dans une nouvelle structure intercommunale. La fusion des communautés de communes a donc des répercutions à tous les niveaux et même sur subventions accordées par le Département. Ces 8 communes sont maintenant considérées « plus riches ». Et pourtant aucune ne m’a indiqué qu’elle se sentait plus riche. Au contraire…

Pour ces communes, la baisse du TSD est une mauvaise nouvelle, souvent incomprise.

La formule de calcul mériterait d’être réétudiée. Ce TSD, bien connu et très apprécié des élus, avec une formule de calcul jusque-là incontestée, s’éloigne aujourd’hui de son objectif initial qui est de moduler le pourcentage d’aide en fonction des moyens des communes et d’aider davantage celles qui en ont le plus besoin.

L’explication consistant à dire que ces 8 communes sont plus riches aujourd’hui dans leur nouvelle intercommunalité ne convainc pas.

La 4e commission « Aménagement, habitat et équipement du territoire » pourrait s’emparer de ce sujet et proposer une nouvelle formule pour le calcul du TSD. Une formule plus adaptée qui répondrait mieux aux objectifs initiaux.

Je vous remercie.

Guénaël ROBIN

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