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Transports scolaires - Christian DERRIEN

Monsieur le Président, chers collègues,

La question des transports scolaires concerne au quotidien, nous l'avons vu dans ce bordereau, un nombre important d’élèves sur l'ensemble du département, les zones rurales étant plus particulièrement concernées.

Au regard de la tarification 2016 qui nous est proposée aujourd'hui, nous avons remarqué, qu'une règle incluse dans la réglementation de la compagnie des transports morbihannais, celle de la limite des 40 km, qui n'apparaît pas dans le tableau présenté, pouvait pénaliser de façon injuste les élèves de certains secteurs ruraux.

En effet, depuis quelque temps nous avons le retour de situations d'élèves du Nord-Ouest du département, notamment du secteur de Gourin, qui sont scolarisés sur des établissements de Lorient, donc hors secteur scolaire, pour des raisons diverses, en général à cause d'options inexistantes dans les lycées du centre Bretagne, mais aussi parfois pour des questions d'organisation familiale de type garde alternée.

Ces élèves demi-pensionnaires, en toute logique devraient pouvoir utiliser la ligne TIM n° 15 Lorient-Gourin qui est devenue quotidienne depuis 2 ans et, si l’on se réfère au tableau proposé aujourd’hui, devraient bénéficier du tarif « élève hors secteur » dont l’abonnement est de 165 €.

Le problème est qu’au-delà d’une distance de 40 km entre le domicile et l'établissement, l'élève-usager de la ligne ne peut plus bénéficier du tarif scolaire.

Ce qui revient à dire que ces élèves sont doublement pénalisés, puisque l'absence des formations ou des options sur les établissements de leur territoire les contraint en tant que lycéens à des déplacements importants, mais ils se retrouvent de plus à devoir payer les transports collectifs au plein tarif, alors même que l'on devrait leur venir davantage en aide.

Nous avons évoqué plusieurs fois au sein de cette assemblée les difficultés de nos populations à se déplacer dans des conditions acceptables. Le conseil départemental se doit d'être vigilant à faciliter et garantir ces transports quotidiens dans des conditions d'équité territoriale et sociale.

La situation que j'ai évoquée aujourd'hui concerne le territoire du nord-ouest du département mais peut bien évidemment concerner également d'autres territoires ruraux défavorisés. Il serait important de prendre en considération la révision l'adaptation de la réglementation afin d’aider très concrètement les familles et les élèves concernés.

Je vous remercie.

Christian DERRIEN

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