Transports scolaires pour les élèves et étudiants handicapés - Christian DERRIEN

Monsieur le Président, chers collègues,

Avec la loi NOTRe, le transport scolaire va être prochainement confié à la Région, le transport des élèves handicapés restant au Département. À y regarder de plus près, on s’aperçoit que le nouveau contexte aura des incidences importantes sur le transport scolaire des élèves placés en ULIS école (Unités localisées pour l'inclusion scolaire – anciennement CLIS pour le primaire), à la fois sur le plan de l'organisation du transport lui-même et sur celui du financement. Car seuls les enfants ayant un taux de handicap supérieur à 50 % seront relèveront de la compétence du département. Les enfants de la même classe spécialisée ayant un taux de handicap inférieur dépendront de la Région.

Avec mes collègues, nous sommes donc très inquiets des dysfonctionnements qui pourraient apparaître lors de ce transfert de compétences.

Du point de vue du transport, la grande majorité de ces jeunes enfants en grande difficulté ne doivent pas prendre le transport collectif avec les collégiens, étant donné leur handicap y compris à moins de 50 %. La nouvelle situation pose donc le problème de la prise en charge de ces derniers qui ne relèveront plus du Département, puisqu'ils ne sont pas classés par la MDA dans la catégorie « handicapés ».

Sur le plan financier, les uns seront gérés par le Département et les autres par la Région. Rappelons qu’aujourd'hui seuls les enfants qui ont un taux de handicap supérieur 50 % bénéficient de la gratuité, les autres enfants d'ULIS relèvent du tarif classique de transport scolaire. Il y a quelques années, ces enfants des classes spécialisées bénéficiaient tous du transport gratuit du Conseil Général, puisque la famille était contrainte de scolariser l'enfant hors de la commune. C'est une question qui mériterait d'être revue à l'occasion de cette réorganisation.

On le voit, également avec les exemples de mes collègues, avant le transfert de cette compétence à la Région il va être urgent d'anticiper ces risques de dysfonctionnement qui pourraient apparaître à la prochaine rentrée scolaire 2017–2018.

Je vous remercie.

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