Transports scolaires pour les élèves et étudiants handicapés - Karine RIGOLE

Comme il a été évoqué, nous transférons au 1er septembre, la compétence en matière de transports scolaire à la région Bretagne, mais nous restons compétents pour les transports scolaires des élèves et étudiants handicapés, compétence qui entre dans le champs de l’autonomie.

Vous nous proposez de voter le nouveau règlement départemental des transports scolaires pour les élèves et étudiants handicapés, car il n’en existait pas avant, quid des décisions antérieures ? Nous l’avons étudié avec attention. Il y a des points positifs, tel que la prise en compte des stages scolaires qui n’étaient pas couverts jusqu’alors, pas très logique !

Cependant, sur le sujet du champ des autorités organisatrices des mobilités, donc des transports en agglomération, la loi NOTRe stipule du cadre règlementaire de la prise en charge financière du transport adapté par l’AOM et le département, nous soulevons que le cout réel du transport adapté aux élèves sera pris en charge par les agglomérations. Seul le cout financier du transport pour les familles sera pris en charge par le département selon les cas. Votre désengagement lié à cette nouvelle règlementation a été encore une fois un peu abrupte sans concertation avec les futurs acteurs concernés. Votre expérience sur le transport des élèves, vos évaluations des particularités des besoins des personnes pourraient être partagées avec les agglomérations pour un transfert et un transport efficients. Je rappelle que votre expérience aurait été au bénéfice de nos concitoyens fragilisés par le handicap.

Juste pour votre information : Monsieur le Président du Conseil GENERAL, dans votre bordereau et règlement, les abréviations utilisées ne sont pas appropriées, voire désuètes : vous confondez PDU avec PTU, et aujourd’hui le PTU a évolué en RTAOM. Les AOT sont aujourd’hui des AOM. Voulez-vous que je vous donne les définitions ?

Il vous reste donc aujourd’hui de décider de degré de handicap qui nécessite la mise en place de transport adapté en lien avec l’évaluation de la MDA. Le département restera décideur en se conformant ou non, à l’avis de la MDA. Nous serons très vigilants face à des situations particulières de nos concitoyens. Nous tenons à ce que le groupe de travail ad hoc soit en alerte permanente.

Pour ces principales raisons évoquées, nous voterons contre ce bordereau.

Enfin, une autre interrogation, que nous partageons avec les représentants des associations : quand les travaux débuteront-ils pour le nouveau schéma Autonomie ? Nous nous inquiétons de ne rien voir commencer, alors que 2017 devait être dédié à cette mission.

Je vous remercie.

All Posts
×

Almost done…

We just sent you an email. Please click the link in the email to confirm your subscription!

OKSubscriptions powered by Strikingly