Favorisons l'accès au droit des Morbihannais

Monsieur le président, chers collègues,

A la lecture de l’accord de plan de relance avec l’Etat, un des axes a pu retenir NOTRE attention : celui de la cohésion sociale et territoriale ayant pour objectif de soutenir celles et ceux qui sont les plus touchés par la crise, en particulier les jeunes et les personnes démunies.

Nous regrettons que les opérations citées par l’accord entre l’Etat et le département ne concernent quasiment pas le champ de la cohésion sociale !

Et pourtant, il y aurait tant d’actions à mener et nous serions légitimes !

Le département est chef de file des solidarités, un rôle indéniable pour la cohésion sociale !

Sujet dont nous pourrions nous saisir dans un accord de relance : l’accès aux droits, sujet qui nous concerne, qui concerne l’état.

L’accès aux droits est un enjeu essentiel dans notre société et auxquels nous pouvons toutes et tous être attachés.

En tant que citoyen d’abord, l’information, l’accès et la simplification administrative sont appréciables dans toutes nos démarches quotidiennes.

(permis de conduire, carte d’identité, demande de logement, inscription universitaire, pôle emploi, aides prestations sociales, aides accès aux soins, impôt…)

En tant qu’élus, nous avons à veiller et nous assurer de l’accès aux droits sociaux facilité pour les personnes notamment les plus fragiles.

(Aides sociales, apa, rsa,..)

Il ne s’agit pas QUE de conforter l’efficacité de l’administration par des outils de pilotage, d’outils de gestion…mais DE s’assurer que chaque citoyen ait accès aux services publics ait accès à ses droits.

L’état a pu d’ores et déjà créer des MSAP, accompagner aussi les demandes par des outils de simulation de prestation via des plateformes…caf, soins, santé, retraite…

Si les projections d’avant la covid19 nous amenaient au chiffre incroyable de plus de 39% de non-recours aux droits …la période difficile que nous vivons, l’accélération exponentielle du tout numérique, du tout dématérialisé, les fermetures de services publics, la non-possibilité de rendez-vous en présentiel…nous laissent à penser que le non-recours aux droits va être tout autre. Il pourrait ne plus être incroyable mais effroyable.

Quelques chiffres les plus parlants :

Parmi les personnes rencontrées par le Secours Catholique, le taux de non-recours au Revenu de solidarité active est estimé entre 29% et 39% et celui aux allocations familiales entre 24% et 38%

En 2018, le taux de non-recours aux aides sociales en matière de santé restait important : entre 32% et 44% pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de 53% à 67% pour l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS).

Concernant les aides à la famille, une étude de 2018 indique qu’entre 7,5% et 8,2% des allocataires ne recourent pas à leurs droits

Pour le département,

La demande d’allocation pour personnes âgées est désormais accessible par l’outil digital : c’est le risque d’alimenter encore la machine à produire du non-accès aux droits.

Les retours sont effectivement ceux d’un formulaire en ligne bien trop complexe pour parfois une demande toute simple.

Un exemple où l’outil numérique complexifie un peu plus.

Question Concrète, le début du mandat était prompt à mener des stratégies

Alors ? fin de mandat ? ou en est-on de la mise en place des guichets uniques en lien avec la stratégie de lutte contre la précarité ?

Nous demandons qu’à chaque procédure administrative digitalisée complexe d’accès aux droits : un accompagnement humain et professionnel soit garanti…

Nous demandons qu’une meilleure méthode statistique soit mise en place pour détecter plus efficacement les publics qui échappent aux aides et organiser l’accès aux dispositifs en conséquence.

Qu’une campagne efficace de communication de l’accès aux droits soit envisagée par le département auprès du grand public…en dehors des radars du web 2.0

Selon les Francais,

44 % manque d’information sur leurs droits,

25% estiment les démarches trop complexes ou trop longues.

Une proposition :

Nous demandons un service d’accès aux droits ambulants (type épicerie solidaire) organisé à l’échelle du département partout où les populations fragilisées sont identifiées…

Et si le sujet est celui des compétences, dont acte, travaillons avec tous les partenaires Etat, institutionnels et communaux.

Pour Conclure :

Dans une société où l’expression des besoins devient complexe…où la méconnaissance des droits sociaux pourrait devenir trop forte…en tant qu’élus du département nous avons un rôle à jouer de première nécessité pour ne pas éloigner un peu plus encore les habitants fragilisés de notre département, chef de file des solidarités.

Je vous remercie.

Karine MOLLO

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