Habitat : protégeons les ménages les plus touchés par la crise sanitaire

Monsieur le président, chers collègues,

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), permet d’accorder des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…).

Ce fonds contribue donc pleinement à la politique d’insertion sociale de notre collectivité en soutenant les parcours d’insertion vers et dans le logement des ménages en situation de précarité.

Au regard de l’année 2020, nous faisons le diagnostic suivant :

  • Les périodes de confinement ont généré des baisses de ressources pour un certain nombre de professions :  travailleurs indépendants, travailleurs pauvres – intérimaires, intermittents, auto-entrepreneurs.
  • Au-delà des périodes de confinement, les conséquences de la crise sanitaire sur les mois à venir vont impacter une nouvelle frange de ménages, locataires du parc social comme du parc privé, par la perte de statut, la baisse de revenus, sans que celle-ci ne puisse être compensée.

Cette précarisation dont nous n’avons pas atteint le pic peut notamment impacter le paiement des loyers et des charges liées au logement.

Mais la résolution de problème n’apporte pas la même solution :

En temps de crise, d’un côté, nous avons une augmentation certaine de la précarité dans le Morbihan et de l’autre votre préconisation entraîne une réduction d’un fonds solidaire.

L’Union sociale de l’habitat (USH) a pour le moment estimé de son côté au niveau national une augmentation des impayés à 10 %. A-t-on des chiffres départementaux ?

Certes, il y a eu des modifications récentes dans le FSL, notamment la prise en compte du dernier mois de ressources pour certaines aides, au lieu de trois mois précédemment. Mais réduire ce fonds n’est certainement pas la solution !

Notre préconisation est qu’il faut aller plus loin dans la protection des ménages les plus touchés par la crise sanitaire et éviter une précarisation accrue. Donc abonder le fonds de solidarité logement !

Il importe, par anticipation, de conforter les capacités d’agilité et de réactivité du dispositif afin de lui permettre de répondre tout à la fois à un public nouveau qui n’entrait pas jusqu’à présent dans les critères d’éligibilité du FSL et à un accroissement des demandes dans les meilleures conditions de délais et de facilitation de traitement possibles.

  1. Ouvrir le dispositif à un public plus large en augmentant le plafond de ressources d’éligibilité au dispositif.
  2. Accroître la fluidité de traitement des demandes en augmentant le plafond nécessitant une instruction via un travailleur social.
  3. Faire du département le négociateur de contrat sur l’ensemble du parc public en ce qui concerne l’assurance habitation et un tarif solidaire à internet. En effet, ces mesures permettraient d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages précaires.

Le FSL pourrait donc mieux accompagner les étudiants, nous pensons aussi aux propriétaires en difficulté.

Ces deux premières mesures n’ont pas vocation à perdurer mais limité dans le temps. La période critique pour les entreprises sera vraisemblablement au cours du premier trimestre de l’année prochaine. On peut donc imaginer que ces mesures soient expérimentées uniquement sur 2021.

Gaëlle LE STRADIC

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